le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la Région Pays de la Loire. Dans l'attente d'une tarification harmonisée sur les transports réguliers Aléop, la Région des Pays de la Loire délivre des cartes et des titres de transports variés. Une fois la tarification régionale décidée, le nombre de titres et de supports sera réduit mais restera toujours multiple pour répondre à une gamme adaptée aux profils des voyageurs. Cet accord-cadre est constitué de 4 lots : Lot no1 : Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche Lot no2 : Fourniture de cartes sur badge plastique Lot no3 : Fourniture de coupons de transport Lot no4 : Fourniture de porte-cartes en plastique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region pays de la loire
DTM306-202248742”
Produits/services: Billets de transport📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la Région Pays...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la Région Pays de la Loire. Dans l'attente d'une tarification harmonisée sur les transports réguliers Aléop, la Région des Pays de la Loire délivre des cartes et des titres de transports variés. Une fois la tarification régionale décidée, le nombre de titres et de supports sera réduit mais restera toujours multiple pour répondre à une gamme adaptée aux profils des voyageurs. Cet accord-cadre est constitué de 4 lots : Lot no1 : Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche Lot no2 : Fourniture de cartes sur badge plastique Lot no3 : Fourniture de coupons de transport Lot no4 : Fourniture de porte-cartes en plastique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Billets de transport📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 2 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes sur badge plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum - montant maximum : 85 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de coupons de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 4 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 120 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de porte-cartes en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7...”
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 223-642141 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40569.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des matériaux appréciée au vu de la présentation des fiches techniques et des échantillons (solidité et résistance)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Praticité et ergonomie lors de l'utilisation appréciées au vu des échantillons
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM306-202248742
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region des pays de la loire - lOT 1 - fourniture de...”
Titre
fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region des pays de la loire - lOT 1 - fourniture de cartes de transport sur carnet a souche
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: images associees
Adresse postale: 5 rue du patis
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 102 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 102 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTM308-202248744
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region des pays de la loire - lOT 3 - fourniture de...”
Titre
fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region des pays de la loire - lOT 3 - fourniture de coupons de transport
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: goubault imprimeur
Adresse postale: 8 Rue de Thessalie
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 355 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 355 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DTM309-202248745
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region des pays de la loire - lOT 4 - fourniture de...”
Titre
fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region des pays de la loire - lOT 4 - fourniture de porte-cartes en plastique
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: auxence
Adresse postale: 2 Avenue des Coquelicots - zAC de la Bergerie
Commune postale: Lousfert
Code postal: 44110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6362.79 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6362.79 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DTM307-202248743
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region des pays de la loire - lOT 2 - fourniture de...”
Titre
fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region des pays de la loire - lOT 2 - fourniture de cartes sur badge plastique
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bimiers solutions
Adresse postale: 48 Bd Henri Arnauld
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 750 💰
Source: OJS 2023/S 076-228196 (2023-04-13)