le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux multi-enseignes pour les personnels municipaux de la commune de Clamart.
Ces cartes cadeaux sont notamment distribuées aux agents médaillés du travail ainsi qu'aux agents partant à la retraite.
Elles devront comporter les caractéristiques suivantes :
- cartes cadeaux permettant le paramétrage de plusieurs bénéficiaires le cas échéant (modalités à détailler dans le cadre de réponse technique),
- valeur faciale, fixée à la commande, modulable à l'euro près,
- utilisation sur l'ensemble du territoire national (départements et territoires d'outre-mer compris) :
O utilisation sur Internet / en magasin,
o caractère multi enseignes,
o les cartes cadeaux devront également couvrir les produits alimentaires et les carburants,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes cadeaux multi-enseignes pour les personnels municipaux
22.60”
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux multi-enseignes pour les personnels municipaux de la commune de...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux multi-enseignes pour les personnels municipaux de la commune de Clamart.
Ces cartes cadeaux sont notamment distribuées aux agents médaillés du travail ainsi qu'aux agents partant à la retraite.
Elles devront comporter les caractéristiques suivantes :
- cartes cadeaux permettant le paramétrage de plusieurs bénéficiaires le cas échéant (modalités à détailler dans le cadre de réponse technique),
- valeur faciale, fixée à la commande, modulable à l'euro près,
- utilisation sur l'ensemble du territoire national (départements et territoires d'outre-mer compris) :
O utilisation sur Internet / en magasin,
o caractère multi enseignes,
o les cartes cadeaux devront également couvrir les produits alimentaires et les carburants,
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Clamart 1, place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart
Description du marché:
“cartes cadeaux multi-enseignes pour les personnels municipaux de la commune de Clamart, notamment distribuées aux agents médaillés du travail ainsi qu'aux...”
Description du marché
cartes cadeaux multi-enseignes pour les personnels municipaux de la commune de Clamart, notamment distribuées aux agents médaillés du travail ainsi qu'aux agents partant à la retraite
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4
Du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:
1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:
1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dce) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
Ou pour les candidats se présentant seuls :
- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code (selon modèle joint au Dce)
2.A la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dce) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.b la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dce) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une déclaration relative...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.b la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dce) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)
5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
6. Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et
r2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée identique par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 252-734965 (2022-12-27)