fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale

Ucanss

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale, cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale. En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; - lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22AC12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059487&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066390&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378841
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

pse 1 : Utilisation des cartes accréditives pour la fourniture de carburants à usage terrestre en stations-service situées à l'étrangerpse 2 : Utilisation des cartes accréditives en Outre-Mer pour les prestations énoncées dans la prestation de base et le lavage de véhiculespse 3 : Lavage de véhicules en station de lavage en France métropolitaine (y compris Corse)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

la carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), l'achat de tous les carburants terrestres délivrés dans les stations-service accessibles via la carte accréditive du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles.La carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), la recharge électrique en station de recharge en accès public afin d'améliorer l'itinérance des véhicules électriques et d'accroître leur rayon d'action.La carte accréditive devra permettre l'utilisation des parking publics payant en France métropolitaine

Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable tacitement pour deux périodes d'un an, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

les moyens fournis (cartes ou badges) dans le cadre de ce lot doiventpermettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage despéages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels...).Dans le cadre d'une fourniture de badge, le titulaire fournit le dispositif permettant la fixation de ce dernier.Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5)

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour chacun des lots, le montant estimé correspond au montant maximum du lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059487&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2026

lot 1 : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus pour ce lot.Lot 2 : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé sur la durée totale du marché à 60 000 000 euros HT :- lot 1 : 54 000 000 euros HT maximum ;- lot 2 : 6 000 000 euros HT maximum.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée dutéléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européenno910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 12ne pas ouvrir" fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 12ne pas ouvrir" fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 133-378841 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27696467.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043222
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378841
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; -Lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184803720 📞
Courrier électronique: marche.public@mooncard.co 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.mooncard.co 🌏
Nom: totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.services-totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 196 848 EUR 💰
Nom: autoroutes du sud de la france
Adresse postale: 1973 bd de la Défense
Code postal: 92000
Téléphone: +33 665386458 📞
Courrier électronique: olivier.cassassolles@vinci-autoroutes.com 📧
Adresse Internet: https://Ulys.vinci-autoroutes.com 🌏
Valeur totale du marché: 2499619.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 016-043222 (2023-01-18)

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