fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale, cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale. En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; - lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des...”
Titre
fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale
22AC12
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale, cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale. En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; - lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), l'achat de tous les carburants terrestres délivrés dans les...”
Description du marché
la carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), l'achat de tous les carburants terrestres délivrés dans les stations-service accessibles via la carte accréditive du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles.La carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), la recharge électrique en station de recharge en accès public afin d'améliorer l'itinérance des véhicules électriques et d'accroître leur rayon d'action.La carte accréditive devra permettre l'utilisation des parking publics payant en France métropolitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable tacitement pour deux périodes d'un an, sauf...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable tacitement pour deux périodes d'un an, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“pse 1 : Utilisation des cartes accréditives pour la fourniture de carburants à usage terrestre en stations-service situées à l'étrangerpse 2 : Utilisation...”
Informations complémentaires
pse 1 : Utilisation des cartes accréditives pour la fourniture de carburants à usage terrestre en stations-service situées à l'étrangerpse 2 : Utilisation des cartes accréditives en Outre-Mer pour les prestations énoncées dans la prestation de base et le lavage de véhiculespse 3 : Lavage de véhicules en station de lavage en France métropolitaine (y compris Corse)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation des autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de ponts et de tunnels📦
Description du marché:
“les moyens fournis (cartes ou badges) dans le cadre de ce lot doiventpermettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi...”
Description du marché
les moyens fournis (cartes ou badges) dans le cadre de ce lot doiventpermettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage despéages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels...).Dans le cadre d'une fourniture de badge, le titulaire fournit le dispositif permettant la fixation de ce dernier.Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour chacun des lots, le montant estimé correspond au montant maximum du lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2026
Informations complémentaires
“lot 1 : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande...”
lot 1 : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus pour ce lot.Lot 2 : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé sur la durée totale du marché à 60 000 000 euros HT :- lot 1 : 54 000 000 euros HT maximum ;- lot 2 : 6 000 000 euros HT maximum.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée dutéléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européenno910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 12ne pas ouvrir" fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 12ne pas ouvrir" fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 133-378841 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27696467.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AC12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184803720📞
Courrier électronique: marche.public@mooncard.co📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.mooncard.co🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Fax: +33 157841966 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.services-totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 196 848 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péagesautoroutiers
Nom et adresse du contractant
Nom: autoroutes du sud de la france
Adresse postale: 1973 bd de la Défense
Code postal: 92000
Téléphone: +33 665386458📞
Courrier électronique: olivier.cassassolles@vinci-autoroutes.com📧
URL: https://Ulys.vinci-autoroutes.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2499619.84 💰
“la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la...”
la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; -Lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
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Source: OJS 2023/S 016-043222 (2023-01-18)