fourniture de cartes accréditives multi-énergies & multi services

Établissement public foncier IDF

le marché public a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre de consommer, sans avance d'argent, les produits et prestations suivantes : carburant à la pompe, électricité à la borne de recharge, stationnement payant, péage et prestations de lavage en station de lacage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: SG202204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14, rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.epfif.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036975&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036975&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279297
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire stipulé :-Sans montant minimal en quantité ou valeur ;-Avec un montant maximal de 360 000 euro(s) (H.T.).Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les cartes accréditives doivent permettre la consommation, sans avance d'argent, des énergies suivantes : essence sans plomb 95/95 à la pompe et de Kw/H d'électricité depuis une borne de recharge. Elles doivent également permettre notamment la consommation, sans avance d'argent, des services routiers suivants : services d'accès aux stationnements payants (en voirie ou en ouvrage), services d'accès aux autoroutes et ouvrages à péage (tunnel, viaduc, etc.) et service de lavage en station de lavage.Au démarrage du marché public, 52 cartes accréditives sont attendues.Les consommations de carburants, électricité et servies routiers sont librement déterminées par le porteur de la carte en fonction des besoins

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Toutefois, afin d'apprécier la véracité de la déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public de produire dans un délai raisonnable, les documents justificatifs et moyens de preuve suivants :- l'Attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- le numéro unique d'identification attribué par l'insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail

Situation économique et financière:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéafin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- les attestations des destinataires des prestations de services objet du marché public ou, à défaut, une déclaration du soumissionnaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Néant. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège à Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036975&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché fera l'objet d'un renouvellement courant second semestre 2026

remise des PropositionsLes documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marchespublics.gouv.fr/).CONTENU DES OffresLes pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.Modalites D'ExecutionLa fourniture de cartes accréditives donne lieu à l'émission de bons de commande.Ces bons de commande sont émis électroniquement par le pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de l'un de ses agents.Quant à eux, les consommations d'énergies (carburant, électricité) et services routiers auxquels donnent accès sans avance d'argent les cartes accréditives, ne donnent pas lieu à l'émission de bon de commande en bonne et due forme. Pour eux, l'émission du bon de commande est caractérisée par l'utilisation de la carte accréditive en saisissant le code confidentiel valide attaché à la carte directement au guichet/distributeur automatique, ou, le cas échéant, par la signature du ticket d'achat en cas de problème technique sur le point de vente.Lieux D'ExecutionLes cartes accréditives devront être livrées à l'adresse suivante : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).Les cartes accréditives devront être gérées depuis l'espace de gestion en ligne mise à disposition par le titulaire du marché public.Les cartes accréditives devront pouvoir être utilisées auprès de l'ensemble des points de vente accepteurs situés sur le territoire métropolitain français.Modalites D'Examen des capacites economiques/financieres/techniques /ProfessionnellesSeules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution seront vérifiées. Cette vérification interviendra au plus tard avant l'attribution du marché public. Si le candidat, dontl'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière ou une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne.Modalites D'Examen de la capacite JuridiqueSeule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des cas d'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 101-279297 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 272 034 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061680
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-279297
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est passé :Sans montant minimal et avec un montant maximal de 360 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 272034,40 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Densité du réseau acceptateur des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Modalités de création et annulation de la carte accréditive
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Caractéristiques de la carte accréditive proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Services de gestion associés à la carte accréditive proposée
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Délais de livraison des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.services.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 272 034 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 022-061680 (2023-01-26)

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