le marché public a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre de consommer, sans avance d'argent, les produits et prestations suivantes : carburant à la pompe, électricité à la borne de recharge, stationnement payant, péage et prestations de lavage en station de lacage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes accréditives multi-énergies & multi services
SG202204
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre de consommer,...”
Brève description
le marché public a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre de consommer, sans avance d'argent, les produits et prestations suivantes : carburant à la pompe, électricité à la borne de recharge, stationnement payant, péage et prestations de lavage en station de lacage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“les cartes accréditives doivent permettre la consommation, sans avance d'argent, des énergies suivantes : essence sans plomb 95/95 à la pompe et de Kw/H...”
Description du marché
les cartes accréditives doivent permettre la consommation, sans avance d'argent, des énergies suivantes : essence sans plomb 95/95 à la pompe et de Kw/H d'électricité depuis une borne de recharge. Elles doivent également permettre notamment la consommation, sans avance d'argent, des services routiers suivants : services d'accès aux stationnements payants (en voirie ou en ouvrage), services d'accès aux autoroutes et ouvrages à péage (tunnel, viaduc, etc.) et service de lavage en station de lavage.Au démarrage du marché public, 52 cartes accréditives sont attendues.Les consommations de carburants, électricité et servies routiers sont librement déterminées par le porteur de la carte en fonction des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire stipulé :-Sans montant minimal en quantité ou valeur ;-Avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire stipulé :-Sans montant minimal en quantité ou valeur ;-Avec un montant maximal de 360 000 euro(s) (H.T.).Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Toutefois, afin d'apprécier la véracité de la déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public de produire dans un délai raisonnable, les documents justificatifs et moyens de preuve suivants :- l'Attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- le numéro unique d'identification attribué par l'insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
“aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du...”
aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéafin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- les attestations des destinataires des prestations de services objet du marché public ou, à défaut, une déclaration du soumissionnaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Néant. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège à Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché fera l'objet d'un renouvellement courant second semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des PropositionsLes documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur la Plateforme des...”
remise des PropositionsLes documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marchespublics.gouv.fr/).CONTENU DES OffresLes pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.Modalites D'ExecutionLa fourniture de cartes accréditives donne lieu à l'émission de bons de commande.Ces bons de commande sont émis électroniquement par le pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de l'un de ses agents.Quant à eux, les consommations d'énergies (carburant, électricité) et services routiers auxquels donnent accès sans avance d'argent les cartes accréditives, ne donnent pas lieu à l'émission de bon de commande en bonne et due forme. Pour eux, l'émission du bon de commande est caractérisée par l'utilisation de la carte accréditive en saisissant le code confidentiel valide attaché à la carte directement au guichet/distributeur automatique, ou, le cas échéant, par la signature du ticket d'achat en cas de problème technique sur le point de vente.Lieux D'ExecutionLes cartes accréditives devront être livrées à l'adresse suivante : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).Les cartes accréditives devront être gérées depuis l'espace de gestion en ligne mise à disposition par le titulaire du marché public.Les cartes accréditives devront pouvoir être utilisées auprès de l'ensemble des points de vente accepteurs situés sur le territoire métropolitain français.Modalites D'Examen des capacites economiques/financieres/techniques /ProfessionnellesSeules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution seront vérifiées. Cette vérification interviendra au plus tard avant l'attribution du marché public. Si le candidat, dontl'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière ou une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne.Modalites D'Examen de la capacite JuridiqueSeule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des cas d'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 101-279297 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes accréditives multi-énergies & multi-services
SG202204
Brève description:
“le marché public a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre de consommer,...”
Brève description
le marché public a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre de consommer, sans avance d'argent, les produits et prestations suivantes : carburant à la pompe, électricité à la borne de recharge, stationnement payant, péage et prestations de lavage en station de lavage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 034 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Densité du réseau acceptateur des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Modalités de création et annulation de la carte accréditive
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Caractéristiques de la carte accréditive proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Services de gestion associés à la carte accréditive proposée
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Délais de livraison des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-279297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200070
Titre: fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.services.totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 034 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est passé :Sans montant minimal et avec un montant maximal de 360 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du...”
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est passé :Sans montant minimal et avec un montant maximal de 360 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 272034,40 euro(s)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 022-061680 (2023-01-26)