fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés

SDIS77

la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un marché mixte :
* Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ;
* Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2023-01-13 Informations complémentaires
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 039
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp. Il s'agit d'un marché mixte : * Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ; * Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701937
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des fonctionnalités complémentaires de l'outil de gestion dématérialisée du titulaire. l'absence d'indication dans le BPU ou le bordereau de remises n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un marché mixte :
* Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ;
* Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles.
le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est exprimé en quantité. Il ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle.
Quantité maximum annuelle : 92 cartes
le montant du marché relatif à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles est sur quantité constatée.
à titre indicatif, et au vu des consommations de carburant réalisées en 2022, les estimations des consommations annuelles pour le marché sont les suivantes :
Super Sans Plomb 95/e10 : 3 000 litres
super Sans Plomb 95 : 1 000 litres ;
Super Sans Plomb 98 : 1 000 litres ;
Gazole : 29 900 litres ;
Superéthanol E85 : 100 litres
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient
postérieurement jusqu'au 31/12/2023.
puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
Informations complémentaires:
des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des fonctionnalités complémentaires de l'outil de gestion dématérialisée du titulaire.
l'absence d'indication dans le BPU ou le bordereau de remises n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Capacité technique et professionnelle:
liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire de Seine et Marne
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire national français
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
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* Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
* Date limite questions complémentaires : 05/01/2023 inclus
* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2022/S 243-701937 (2022-12-12)
Informations complémentaires (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché mixte : * Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp Pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ; * Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033871
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701937
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
compte tenu de l'indisponibilité du profil acheteur et de la date de rétablissement estimée au lundi 16/01/2023 matin, la date limite de remise des offres est reportée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de
services associés. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un
marché mixte : * Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp
Pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ; * Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture
de carburants et aux prestations additionnelles.
Source: OJS 2023/S 013-033871 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché mixte : * Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ; * Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles
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Valeur totale du marché: 211 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210685
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31/12/2023. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. Le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est exprimé en quantité. * Modalités de consultation du marché public : Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est
exprimé en quantité. Il ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle. Quantité maximum annuelle : 92 cartes Le
Montant du marché relatif à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles est sur quantité constatée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire de Seine et Marne
Sous critère 2 : Densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire national français

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 Rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 211 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31/12/2023. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
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Le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est exprimé en quantité.
* Modalités de consultation du marché public : Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
sdis77, Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Source: OJS 2023/S 070-210685 (2023-04-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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