la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un marché mixte :
* Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ;
* Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés
039”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un marché mixte :
* Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ;
* Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est exprimé en quantité. Il ne...”
Description du marché
le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est exprimé en quantité. Il ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle.
Quantité maximum annuelle : 92 cartes
le montant du marché relatif à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles est sur quantité constatée.
à titre indicatif, et au vu des consommations de carburant réalisées en 2022, les estimations des consommations annuelles pour le marché sont les suivantes :
Super Sans Plomb 95/e10 : 3 000 litres
super Sans Plomb 95 : 1 000 litres ;
Super Sans Plomb 98 : 1 000 litres ;
Gazole : 29 900 litres ;
Superéthanol E85 : 100 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire de Seine et Marne”
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : Densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire national français”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient
postérieurement jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient
postérieurement jusqu'au 31/12/2023.
puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des fonctionnalités...”
Informations complémentaires
des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des fonctionnalités complémentaires de l'outil de gestion dématérialisée du titulaire.
l'absence d'indication dans le BPU ou le bordereau de remises n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures : le...”
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
* Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
* Date limite questions complémentaires : 05/01/2023 inclus
* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2022/S 243-701937 (2022-12-12)
Informations complémentaires (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de
services...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de
services associés. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un
marché mixte : * Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp
Pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ; * Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture
de carburants et aux prestations additionnelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-701937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“compte tenu de l'indisponibilité du profil acheteur et de la date de rétablissement estimée au lundi 16/01/2023 matin, la date limite de remise des offres...”
compte tenu de l'indisponibilité du profil acheteur et de la date de rétablissement estimée au lundi 16/01/2023 matin, la date limite de remise des offres est reportée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-033871 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché mixte : * Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ; * Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 485 💰
Description
Description du marché:
“le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est
exprimé en quantité. Il ne...”
Description du marché
le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est
exprimé en quantité. Il ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle. Quantité maximum annuelle : 92 cartes Le
Montant du marché relatif à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles est sur quantité constatée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023039
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 Rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 203 749 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 485 💰
“le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au...”
le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31/12/2023. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
Le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est exprimé en quantité.
* Modalités de consultation du marché public : Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77, Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Source: OJS 2023/S 070-210685 (2023-04-04)