fourniture de carburants et de services connexes pour la ville et le C.C.A.S. De Castelsarrasin
Commune de Castelsarrasin
fourniture de carburants et de services connexes pour la ville et le C.C.A.S. De Castelsarrasin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22002M
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté - bP 80084
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurore.lithard@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Date de début: 2022-05-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113920
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 269 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 269 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux- direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-113920 (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22002M
Brève description:
fourniture de carburants et de services connexes pour la ville et le C.C.A.S. De Castelsarrasin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté - bP 80084
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurore.lithard@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Date de début: 2022-05-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113920
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 269 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 269 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la première période du marché s'étend du 24 mai 2022 (ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord cadre) au 31 décembre 2022.
à l'issu de cette période, le marché public fera l'objet de trois reconductions tacites :
- du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux- direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-113920 (2022-02-28)
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