Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et de services connexes pour la ville et le C.C.A.S. De Castelsarrasin
22002M”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“fourniture de carburants et de services connexes pour la ville et le C.C.A.S. De Castelsarrasin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 269 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants et de services connexes pour la ville et le C.C.A.S. De Castelsarrasin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période du marché s'étend du 24 mai 2022 (ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord cadre) au 31 décembre 2022.
à l'issu de...”
Description des renouvellements
la première période du marché s'étend du 24 mai 2022 (ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord cadre) au 31 décembre 2022.
à l'issu de cette période, le marché public fera l'objet de trois reconductions tacites :
- du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux- direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 045-113920 (2022-02-28)