la fourniture et la livraison de carburants en vrac et d'adblue additivé sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde (voir liste des centres en annexe du Ccp).Lot 1: fourniture et livraison de carburants en vrac-gasoil-gasoil Non Routier (Gnr)-Supercarburant Sans Plomb 95lot2: Fourniture et livraison d'adblue additivé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburants En Vrac Et D'Adblue Additive Pour Le Parc Routier Departemental Et Les Centres D'Exploitation Du Departement Réf2110
2022aofa0031”
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description:
“la fourniture et la livraison de carburants en vrac et d'adblue additivé sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres...”
Brève description
la fourniture et la livraison de carburants en vrac et d'adblue additivé sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde (voir liste des centres en annexe du Ccp).Lot 1: fourniture et livraison de carburants en vrac-gasoil-gasoil Non Routier (Gnr)-Supercarburant Sans Plomb 95lot2: Fourniture et livraison d'adblue additivé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 554 148 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“voir l'annexe du Ccp pour l'identification des points de livraisons 33074 - bordeaux”
Description du marché:
“cet accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht par période contractuelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des carburants
Critère de qualité (pondération): 21
Prix (pondération): 79
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande, il est conclu pour une période allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est à bons de commande, il est conclu pour une période allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 01 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'adblue additivé pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques divers📦
Description du marché:
“cet accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par période contractuelle” Critères d'attribution
Prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)7.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au 1er janvier 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre:-l'acte d'engagement et son annexe établi selon le modèle joint, complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf).-le bordereau des prix unitaires complété (fichier nommé Bpu)-Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel)-les fiches d'homologation des produits figurant aux BPU (fichier nommé Fhom)-Les fiches de données de sécurité des produits figurant aux BPU (fichier nommé Fds).Pour le lot 1, le critère "Qualité des carburants" sera évalué au regard des sous critères suivants:pour le Gasoil : 9 points-teneur en soufre : 3 points-teneur en eau : 3 points-température limite de filtrabilité hiver : 1,5 points-température limite de filtrabilité été :1,5 pointspour le GNR : 9 points-teneur en soufre : 3 points-teneur en eau : 3 points-température limite de filtrabilité hiver : 1,5 points-température limite de filtrabilité été : 1,5 pointspour le Supercarburant Sp95 : 3 points-teneur en soufre : 1,5 points-teneur en plomb : 1,5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 146-417327 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-417327
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/09/2022 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/09/2022 à 08h00
Source: OJS 2022/S 177-501095 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1320391
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1389099
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“voir l'annexe du Ccp pour l'identification des points de livraisons 33074 Bordeaux”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.0470
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pechavy Energie
Adresse postale: 612 Av Du Bruilhois
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'adblue additivé pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 248-723593 (2022-12-20)