fourniture de cartes accréditives pour véhicules, comprenant la fourniture en carburant à la pompe (lot 1) ou les prestations de recharge de véhicules électriques à la borne (lot 2) et les services véhicules associés (péage, stationnement, lavage), pour les besoins du parc automobile des services du Département de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants, de recharge sur borne électrique et services associés, par cartes accréditives
2022-DAP026-027”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“fourniture de cartes accréditives pour véhicules, comprenant la fourniture en carburant à la pompe (lot 1) ou les prestations de recharge de véhicules...”
Brève description
fourniture de cartes accréditives pour véhicules, comprenant la fourniture en carburant à la pompe (lot 1) ou les prestations de recharge de véhicules électriques à la borne (lot 2) et les services véhicules associés (péage, stationnement, lavage), pour les besoins du parc automobile des services du Département de Seine-Et-Marne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cartes accréditives pour la fourniture de carburants à la pompe et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“cartes accréditives pour la fourniture de carburants à la pompe et services associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les modalités de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les modalités de reconduction sont stipulées à l'article 1.3.2 du CCP
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cartes accréditives pour la recharge de véhicules électriques et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Description du marché:
“cartes accréditives pour la recharge de véhicules électriques et services associés”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relancé en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-081457 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-081457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“cartes accréditives pour la fourniture de carburants à la pompe et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: immeuble SPAZIO, 562 avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/particuliers?gclid=EAIaIQobChMI87yFhqXm-AIVg-F3Ch22jg7QEAAYASAAEgIE-PD_BwE🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“cartes accréditives pour la recharge de véhicules électriques et services associés” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.totalenergies.fr/particuliers?gclid=EAIaIQobChMItITIpKjm-AIVXOnmCh2kHQhREAAYASAAEgKfsPD_BwE🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-383586 (2022-07-11)