la présente consultation concerne la fourniture de carburant avec 23 cartes accréditives permettant :
- l'approvisionnement en différents carburants : Essence Super sans plomb 95, Essence Super sans plomb 98, Gazole, bioéthanol ;
- des services annexes : lavage, fourniture de lubrifiants et produits divers (notamment bouteilles de gaz, petites fournitures mécaniques et électriques), péages d'autoroute, petites réparations d'urgence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants à la pompe et de services annexes divers au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et matériels de la Ville
2022023”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburant avec 23 cartes accréditives permettant :
- l'approvisionnement en différents carburants :...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburant avec 23 cartes accréditives permettant :
- l'approvisionnement en différents carburants : Essence Super sans plomb 95, Essence Super sans plomb 98, Gazole, bioéthanol ;
- des services annexes : lavage, fourniture de lubrifiants et produits divers (notamment bouteilles de gaz, petites fournitures mécaniques et électriques), péages d'autoroute, petites réparations d'urgence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburant avec 23 cartes accréditives permettant : - l'approvisionnement en différents carburants :...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de carburant avec 23 cartes accréditives permettant : - l'approvisionnement en différents carburants : Essence Super sans plomb 95, Essence Super sans plomb 98, Gazole, bioéthanol ; - des services annexes : lavage, fourniture de lubrifiants et produits divers (notamment bouteilles de gaz, petites fournitures mécaniques et électriques), péages d'autoroute, petites réparations d'urgence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an reconductible trois fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) les certificats de qualifications professionnelles du candidat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par :
-...”
Liste et brève description des conditions
a) les certificats de qualifications professionnelles du candidat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par :
- les certificats d'identité professionnelle,
et/ou
- des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché : le candidat procède à la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat ;
b) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
c) la déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
d) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA : possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA : possible dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : possible dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 058-151451 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de noisiel
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022023
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-373263 (2022-07-06)