fourniture de carburant et prestations par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental de l'ariège et du Service d'exploitation des Sites Touristiques de l'ariège (Sesta)
procédure d'appel d'offres Ouvert.Fourniture de carburants à la pompe : Gasoil ordinaire, tous Super, GPL (Gaz de pétrole liquéfié).Ces cartes accréditives devront permettre le relevé et la facturation des péages d'autoroutes.Modalités d'exécution : La fourniture de carburant sera effectuée à la pompe au fur et à mesure des besoins sur présentation d'une carte magnétique codifiée.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.Date prévisionnelle de début des prestations : Fin avril 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des machés
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et prestations par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental de l'ariège et du Service d'exploitation des...”
Titre
fourniture de carburant et prestations par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental de l'ariège et du Service d'exploitation des Sites Touristiques de l'ariège (Sesta)
Afficher plus
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert.Fourniture de carburants à la pompe : Gasoil ordinaire, tous Super, GPL (Gaz de pétrole liquéfié).Ces cartes accréditives...”
Brève description
procédure d'appel d'offres Ouvert.Fourniture de carburants à la pompe : Gasoil ordinaire, tous Super, GPL (Gaz de pétrole liquéfié).Ces cartes accréditives devront permettre le relevé et la facturation des péages d'autoroutes.Modalités d'exécution : La fourniture de carburant sera effectuée à la pompe au fur et à mesure des besoins sur présentation d'une carte magnétique codifiée.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.Date prévisionnelle de début des prestations : Fin avril 2022
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental de l'ariège (environ 50 véhicules)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“a titre indicatif, volume prévisionnel annuel des commandes estimé à :-Gasoil : 6000 litres-tous Super : 11400 litres-gpl : 500 litres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du SESTA (6 véhicules)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, volume prévisionnel annuel des commandes estimé à :-Gasoil : 5800 litres, -Tous Super : 600 litres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois-déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 025-060693 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 220090001300016
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert.Fourniture de carburants à la pompe : Gasoil ordinaire, tous Super, GPL (Gaz de pétrole liquéfié).Ces cartes accréditives...”
Brève description
procédure d'appel d'offres Ouvert.Fourniture de carburants à la pompe : Gasoil ordinaire, tous Super, GPL (Gaz de pétrole liquéfié).Ces cartes accréditives devront permettre le relevé et la facturation des péages d'autoroutes.Modalités d'exécution : La fourniture de carburant sera effectuée à la pompe au fur et à mesure des besoins sur présentation d'une carte magnétique codifiée.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-060693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20213701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules du Conseil Départemental de l'ariège
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup sas
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Adresse postale: 68 Rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20213702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules de SESTA
Nom et adresse du contractant
Nom: moogroup sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa...”
procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-315274 (2022-06-08)