Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bureau
2022-A-04
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: fourniture de bureau
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Fourniture de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: lot 1 fourniture de bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée du marché 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires: des échantillons sont demandés. Se référer au réglement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Fournitures de bureau, scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 Fournitures de bureau, scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché, reconductions comprises
Informations complémentaires
“échantillons obligatoires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés dans le BPU . Les échantillons à...”
échantillons obligatoires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés dans le BPU . Les échantillons à fournir sont surlignés en jaune dans ledit BPU. Se référer au réglement de consultation
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Nom: tribunal Administratif de Montreuil 93100 MONTREUIL
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 018-042815 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau à destination des services municipaux
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot 1 Fournitures de bureau à destination des services municipaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 05%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de bureau, scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs” Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-042815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A-04 : FOURNITURE DE BUREAU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau à destination des services municipaux
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: m.b.s.
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Le contractant est une PME ✅
Nom: erget buro - aS Distribution
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de bureau, scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs” Nom et adresse du contractant
Nom: librairie laique
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Nom: papeteries pichon sas
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet accord cadre est multi-attributaire (valable pour tous les lots).
L'accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.
La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'Acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 108-304638 (2022-06-02)