Le marché a pour objet la fourniture de bouteilles de gaz. Ces bouteilles sont utilisées pour satisfaire les besoins pour les activités de soudure, pour la métrologie des détecteurs de gaz et les besoins pour le biométhane.
Ce marché se composera des principales catégories de gaz (liste non exhaustive) :
Acétylène,
Oxygène,
Azote,
Propane,
Argon,
Mélanges,
Hélium,
Azote,
Gaz étalon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bouteilles de gaz
GRDF_AO_197574
Produits/services: Bouteilles de gaz📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de bouteilles de gaz. Ces bouteilles sont utilisées pour satisfaire les besoins pour les activités de soudure, pour la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de bouteilles de gaz. Ces bouteilles sont utilisées pour satisfaire les besoins pour les activités de soudure, pour la métrologie des détecteurs de gaz et les besoins pour le biométhane.
Ce marché se composera des principales catégories de gaz (liste non exhaustive) :
Acétylène,
Oxygène,
Azote,
Propane,
Argon,
Mélanges,
Hélium,
Azote,
Gaz étalon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 675 587 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles soudure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: National, France
Description du marché:
“Fourniture des bouteilles de gaz pour réaliser les soudures (acétylène, oxygène, azote, propane, etc.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 537 060 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En plus des 60 mois sur la période ferme, 3 reconductions de 12 mois pourront être décidées.
La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire...”
Description des renouvellements
En plus des 60 mois sur la période ferme, 3 reconductions de 12 mois pourront être décidées.
La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 6 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis à la sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre a engagement maximum :
- Engagement mini : 429 648 €
- Engagement max : 617 619 €
Un système de location et de recharge des bouteilles, sera...”
Informations complémentaires
Accord cadre a engagement maximum :
- Engagement mini : 429 648 €
- Engagement max : 617 619 €
Un système de location et de recharge des bouteilles, sera demandé en offre de base mais les fournisseurs pourront fournir une variante en complément.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles biométhane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture des bouteilles de gaz - Biométhane. Ces bouteilles étalons doivent permettre notamment la réalisation des opérations de contrôle des instruments...”
Description du marché
Fourniture des bouteilles de gaz - Biométhane. Ces bouteilles étalons doivent permettre notamment la réalisation des opérations de contrôle des instruments de mesure telles que prévues par le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 et l’arrêté du 31 décembre 2001 sur les stations biométhanes (chromatographes, VPE, primitive, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 246 395 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre sans engagement :
Montant informatif : 1 246 395 € avec un maximum de 2 492 790€.
Un système de location et de recharge des bouteilles, sera...”
Informations complémentaires
Accord cadre sans engagement :
Montant informatif : 1 246 395 € avec un maximum de 2 492 790€.
Un système de location et de recharge des bouteilles, sera demandé en offre de base mais les fournisseurs pourront fournir une variante en complément.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles métrologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture des bouteilles de gaz pour la métrologie des détecteurs de gaz GRDF.
Ces besoins sont liés aux contrôles de bon fonctionnement et vérifications...”
Description du marché
Fourniture des bouteilles de gaz pour la métrologie des détecteurs de gaz GRDF.
Ces besoins sont liés aux contrôles de bon fonctionnement et vérifications métrologiques des appareils de détection :
• Gaz étalons pour les explosimètres catharomètres
• Gaz étalons pour les appareils de surveillance pédestre
• Gaz étalons pour les appareils de surveillance VSR
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 892 131 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre a engagement maximum :
- Engagement mini : 713 704,8€
- Engagement max : 1 025 950,65€
Un système de location et de recharge des bouteilles,...”
Informations complémentaires
Accord cadre a engagement maximum :
- Engagement mini : 713 704,8€
- Engagement max : 1 025 950,65€
Un système de location et de recharge des bouteilles, sera demandé en offre de base mais les fournisseurs pourront fournir une variante en complément.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1,
- DC2,
- Justificatif d’immatriculation au registre du commerce,
- Attestation de fourniture de déclaration sociale,
- Attestation fiscale,
-...”
Liste et brève description des conditions
- DC1,
- DC2,
- Justificatif d’immatriculation au registre du commerce,
- Attestation de fourniture de déclaration sociale,
- Attestation fiscale,
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation
- Engagement de confidentialité,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
- Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque,”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
- Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Présentation de l’entreprise (un A4 recto-verso).
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date
d'émission de facture.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date
d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 020-050156 (2022-01-25)