Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
CP22-047”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de pièces et de bornes d'apports volontaires (notés ci-après Bav) enterrées,...”
Description du marché
accord-Cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de pièces et de bornes d'apports volontaires (notés ci-après Bav) enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des OMR, des Emballages Papiers et du verre.Durée : deux ans à compter du 1er février 2023 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure - reconductible de manière tacite une fois pour une durée de deux ans également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques et fonctionnelles des bornes enterrées, semi enterrées et aériennes”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation du service et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison, retrait et recyclage des bornes d'apport volontaire, à réception du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Solutions d'adaptation proposée pour permettre la mise en place de nouvelles cuves amovibles dans les différentes préformes béton existantes sur le...”
Critère de qualité (nom)
Solutions d'adaptation proposée pour permettre la mise en place de nouvelles cuves amovibles dans les différentes préformes béton existantes sur le territoire de Grand Paris Sud, ceci afin d'éviter la
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2023 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2023 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure. Il est reconductible de manière tacite une fois pour une durée de deux ans également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais limité par un seuil maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais limité par un seuil maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Estimation sur la durée totale : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“délai de livraison maximum d'une borne enterrée et semi-enterrée : 10 semaines à compter émission bon de commande. Délai de livraison maximum d'une borne...”
Conditions d'exécution du contrat
délai de livraison maximum d'une borne enterrée et semi-enterrée : 10 semaines à compter émission bon de commande. Délai de livraison maximum d'une borne aérienne : 8 semaines à compter émission bon de commande. Délai de retrait d'une borne : 2 semaines à compter émission bon de commande. Les candidats peuvent proposer un délai moindre à l'ae qui entre dans le jugement des offres. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises. L'Acheteur prévoit plusieurs prestations supplémentaires éventuelles identifiées au BPU, celles-ci sont facultatives, les candidats doivent donc obligatoirement répondre à l'offre de base et peuvent éventuellement faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles listées au BPU. Le détail de ces prestations est donné au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication fin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.Cautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pse identifiées au BPU : Revêtement anti graffitis pour un périscope de borne enterrée - habillage ("Covering") recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne aérienne 3m3 - habillage ("Covering") recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne aérienne 4m3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 190-537306 (2022-09-28)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 190-537306
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: À la fin du paragraphe
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le CCTP et le BPU sont modifiés afin d'intégrer des PSE supplémentaires, notamment afin de prendre en compte la fourniture de colonnes aériennes avec cuve...”
Texte
le CCTP et le BPU sont modifiés afin d'intégrer des PSE supplémentaires, notamment afin de prendre en compte la fourniture de colonnes aériennes avec cuve en matériaux recyclables
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 31 octobre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 14 novembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 211-607310 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-537306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M011
Titre:
“fourniture de bornes enterrees, semi-enterrees et aeriennespour la collecte des dechets menagers et assimiles”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: za Plaine d'alsace 7 Avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.astech-eco.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-191181 (2023-03-27)