fourniture de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

fourniture de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
2022-10-28 Informations complémentaires
2023-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.grandparissud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uYS8eeSD9s 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés CP22-047”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“fourniture de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de pièces et de bornes d'apports volontaires (notés ci-après Bav) enterrées,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques et fonctionnelles des bornes enterrées, semi enterrées et aériennes”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation du service et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison, retrait et recyclage des bornes d'apport volontaire, à réception du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Solutions d'adaptation proposée pour permettre la mise en place de nouvelles cuves amovibles dans les différentes préformes béton existantes sur le...”    Afficher plus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2023 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure. Il...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais limité par un seuil maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“délai de livraison maximum d'une borne enterrée et semi-enterrée : 10 semaines à compter émission bon de commande. Délai de livraison maximum d'une borne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication fin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 190-537306 (2022-09-28)
Informations complémentaires (2022-10-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 190-537306

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: À la fin du paragraphe
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le CCTP et le BPU sont modifiés afin d'intégrer des PSE supplémentaires, notamment afin de prendre en compte la fourniture de colonnes aériennes avec cuve...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 31 octobre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 14 novembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 211-607310 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-537306

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023M011
Titre:
“fourniture de bornes enterrees, semi-enterrees et aeriennespour la collecte des dechets menagers et assimiles”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: za Plaine d'alsace 7 Avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.astech-eco.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-191181 (2023-03-27)