Fourniture de Boîtier IP - Interface de communication IP pour compteurs industriels

Enedis

Fourniture de Boîtier IP - Interface de communication IP permettant à tout compteur industriel, qu’il soit du type PME-PMI, ICE, Saphir, de communiquer en mode IP avec le Système d'Information du comptage Marché d'Affaires d'Enedis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques
• Équipement de traitement de données › Matériel de communication de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication de données 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975488 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208924
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de Boîtiers IP destinés à couvrir les besoins d'Enedis pour la période de janvier 2023 à décembre 2026.

La durée est de 36 mois fermes à compter du 1er janvier 2023 suivie d'une période optionnelle de 12 mois.

Le besoin porte sur environ 165 000 Boitiers IP, dont 47 000 en option.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 206 250 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Une option d'une durée de 12 mois est prévue à l'issue de la période ferme de 36 mois.

Le volume optionnel prévu est de 47 000 boitiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise,le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des boitiers de communication IP compatibles avec l'ensemble des compteurs Marché d'Affaires du parc d'Enedis et le système d'information Marché d'Affaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'une ATE en boitiers IP compatibles avec les compteurs PME-PMI, Saphir et ICE, ou à défaut, avoir une expérience de production d’au moins 15 000 Boitiers IP déployés sur le réseau électrique durant les 12 derniers mois intégrant une interface série, une interface Euridis, une interface Ethernet et un modem WAN 4G ou LTE-M ou NB-IoT

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1 Conditions de participation pourront participer au Programme d'Examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 «Capacité économique et financière »et III.2.3 «Capacité technique »et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'Examen d'Aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas

de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain FAY - Direction des achats - Pôle Achat de Matériel Electrique
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2022/S 076-208924 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499437
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208924
Numéro JO-S: 176

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
2022-08-31 📅
Source: OJS 2022/S 176-499437 (2022-09-08)

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