Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier national de Mayotte”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier national de Mayotte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres d'exploitation et d'intervention de la DEAL de Mayotte
Description du marché:
“fourniture de béton bitumineux semi-grenu 0/10 ou 0/14;fourniture de béton bitumineux de reprofilage;fourniture d'enrobé bitumineux à l'émulsion 0/6” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, par période de douze (12) mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, par période de douze (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): deal de Mayotte
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 261611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertures aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertures aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 261611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 132-375666 (2022-07-07)