fourniture de barrieres de protection urbaine
Commune de Carcassonne
la présente consultation concerne la fourniture de barrières de protection urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot compte tenu de l'homogénéité des fournitures. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-04 | Avis de marché |
| 2022-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Numéro de référence: 22084
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434000
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
aucune variante n'est autorisée
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: aucune variante n'est autorisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé à chaque bon de commande - 11000 Carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 152-434000 (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Numéro de référence: 22084
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de barrières de protection urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot compte tenu de l'homogénéité des fournitures. Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434000
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
aucune variante n'est autorisée
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 eur ht et un maximum de 80 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des fournitures seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé que, le délai maximum de livraison ne pourra être supérieur à celui sur lequel s'est engagé le titulaire à l'acte d'engagement
Afficher plus
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026. En outre, il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé à chaque bon de commande - 11000 Carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain renouvellement est envisagé au 2eme semestre 2026, en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions
a - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres.En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.B - dématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au rc. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documentsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission des offres électroniquesles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.E- catalogue électronique :Le catalogue de prix devra être fourni sous la forme d'un fichier informatique ou de lien internet
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 152-434000 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674448
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434000
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: ingenia sa
Adresse postale: 5 Rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 234-674448 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674448
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434000
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
montant annuel compris entre un minimum de 20 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026. En outre, l'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: ingenia sa
Adresse postale: 5 Rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 234-674448 (2022-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)