la présente consultation concerne la fourniture de barrières de protection urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot compte tenu de l'homogénéité des fournitures. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de barrieres de protection urbaine
22084
Produits/services: Barrières de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de barrières de protection urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de barrières de protection urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot compte tenu de l'homogénéité des fournitures. Les variantes ne sont pas autorisées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: précisé à chaque bon de commande - 11000 Carcassonne
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 eur ht et un maximum de 80 000 eur (H.T.). Ces montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 eur ht et un maximum de 80 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des fournitures seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé que, le délai maximum de livraison ne pourra être supérieur à celui sur lequel s'est engagé le titulaire à l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026. En outre, il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: aucune variante n'est autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain renouvellement est envisagé au 2eme semestre 2026, en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain renouvellement est envisagé au 2eme semestre 2026, en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur...”
a - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres.En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.B - dématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au rc. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documentsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission des offres électroniquesles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.E- catalogue électronique :Le catalogue de prix devra être fourni sous la forme d'un fichier informatique ou de lien internet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 152-434000 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22084
Titre: fourniture de barrières de protection urbaine
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingenia sa
Adresse postale: 5 Rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“montant annuel compris entre un minimum de 20 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront identiques pour les éventuelles...”
montant annuel compris entre un minimum de 20 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026. En outre, l'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2022/S 234-674448 (2022-11-30)