la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: 22v0232aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666748
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“sans minimum avec maximum de 412 500 euro(s) Ht pour la premiére période et 270 000 euro(s) Ht pour la 2éme périodedétail des échantillons : tous les...”
sans minimum avec maximum de 412 500 euro(s) Ht pour la premiére période et 270 000 euro(s) Ht pour la 2éme périodedétail des échantillons : tous les articles du bordereau des prix unitaires
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Source: OJS 2022/S 231-666748 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 697 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152240
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-666748
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2023/S 052-152240 (2023-03-09)