la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Barquettes Alimentaires, Films Et Etiquettes - affaire 22v0232aoo Cm-Cp
22v0232aoo”
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barquettes En Polypropylène Et Films D'Operculage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Cuisine Centrale1 Rue Paulin Talabot 31100 - toulouse
Description du marché: barquettes En Polypropylène Et Films D'Operculage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 6 mois
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Informations complémentaires:
“sans minimum avec maximum de 412 500 euro(s) Ht pour la premiére période et 270 000 euro(s) Ht pour la 2éme périodedétail des échantillons : tous les...”
Informations complémentaires
sans minimum avec maximum de 412 500 euro(s) Ht pour la premiére période et 270 000 euro(s) Ht pour la 2éme périodedétail des échantillons : tous les articles du bordereau des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étiquettes Et Rubans Transferts Pour Barquettes Alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: étiquettes Et Rubans Transferts Pour Barquettes Alimentaires
Informations complémentaires:
“sans minimum avec maximum de 9 300 euro(s) Ht pour la premiére période et 6 150 euro(s) Ht pour la 2éme périodedétail des échantillons : tous les articles...”
Informations complémentaires
sans minimum avec maximum de 9 300 euro(s) Ht pour la premiére période et 6 150 euro(s) Ht pour la 2éme périodedétail des échantillons : tous les articles du bordereau des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 2 lots.La période initiale court du 01/01/2023, ou de la date de notification si elle est ultérieure, au 31/12/2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes : accompagnés de fiches techniques. Déposés ou envoyés avant les date et heure limites de remise des offres (horaires de livraison : 8h-12h) : Secrétariat de la Cuisine Centrale 1 rue Paulin Talabot31100 ToulouseLa non fourniture des échantillons dans l'offre entraînera le rejet automatique de l'offre.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 231-666748 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 697 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Cuisine Centrale1 Rue Paulin Talabot 31100 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-666748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23v0148
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: barquettes En Polypropylène Et Films D'Operculage
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nutripack
Adresse postale: 150 Rte De Lallaing
Commune postale: Flines Lez Raches
Code postal: 59148
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23v0149
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: étiquettes Et Rubans Transferts Pour Barquettes Alimentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: rescaset Concept
Adresse postale: 2521 Rte Du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 450 💰
Source: OJS 2023/S 052-152240 (2023-03-09)