Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles
2022A812F27”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description: fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option (au sens du droit communautaire)
l'accord-cadre prévoit des clauses de réexamen” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 385 000 euro (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre, en application des articles...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 385 000 euro (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre, en application des articles R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou lettre de candidature ou Dc1.
La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Un document précisant une adresse mail valide et régulièrement consultée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-718333 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre fourniture de bacs roulants pour la colletcte des déchets ménagers
2022A812F27”
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture d'un parc de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la communauté de communes Baugeois-Vallée....”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la fourniture d'un parc de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la communauté de communes Baugeois-Vallée. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 385 000 euro (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec un maximum de 385 000euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: clauses de reexamen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-718333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A812F27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord-cadre fournitures de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 385 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-335760 (2023-06-01)