fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles
Cté de Communes de la Région de Blain
la présente consultation a pour objet :
- la fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles
- la fourniture de bacs roulants équipés en usine de puces électroniques basse fréquence, destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables secs en porte-à-porte et aux ordures ménagères résiduelles ;
- la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs ;
- la fourniture de puces électroniques basse fréquence pour équiper des bacs roulants sur site ;
- la garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Contenur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-30 | Avis de marché |
| 2022-06-22 | Informations complémentaires |
| 2022-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022-04/05/812
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare - bP 29
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-blain.com 🌏
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
Fax: +33 240799671 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296140
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site des transports 29 route du Château d'eau 44130 BLAIN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Source: OJS 2022/S 107-296140 (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022-04/05/812
Brève description:
la présente consultation a pour objet :
- la fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles
- la fourniture de bacs roulants équipés en usine de puces électroniques basse fréquence, destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables secs en porte-à-porte et aux ordures ménagères résiduelles ;
- la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs ;
- la fourniture de puces électroniques basse fréquence pour équiper des bacs roulants sur site ;
- la garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare - bP 29
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-blain.com 🌏
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
Fax: +33 240799671 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296140
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
la valeur technique sera appréciée en tenant compte des éléments suivants, qui seront décrits par le candidat dans son mémoire technique :- procédé de fabrication, composition des bacs - délai de livraison - extension de garantie proposée- mesures d'optimisation du transport afin de réduire l'impact environnemental
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet :
- la fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles
- la fourniture de bacs roulants équipés en usine de puces électroniques basse fréquence, destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables secs en porte-à-porte et aux ordures ménagères résiduelles ;
- la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs ;
- la fourniture de puces électroniques basse fréquence pour équiper des bacs roulants sur site ;
- la garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement
Brève description:
le titulaire du marché devra proposer une gamme complète de conteneurs, constituée de bacs roulants de :
- 240 litres ou équivalent ; 360 litres ou équivalent et 660 litres ou équivalent pour les emballages ménagers recyclables secs.
- 120 litres ; 140 litres ; 240 litres ; 360 litres et 660 litres pour les ordures ménagères résiduelles.
Chacune des propositions devra préciser notamment pour chacun des bacs :
- la classe ;
- la capacité ras bord (en litres) ;
- la charge utile et les dimensions ;
- le type (normal ou renforcé) ;
- le classement au feu ;
- la référence aux normes et homologation d'essais ;
De manière plus générale, les bacs devront être conformes aux prescriptions techniques du CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Sa durée totale maximale est donc de 48 mois
Description des options:
le marché prévoit la prestation supplémentaire éventuelle suivante : le prestataire devra présenter une solution et éventuellement un prix de rachat pour les anciens bacs. Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite à l'article 7 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
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la valeur technique sera appréciée en tenant compte des éléments suivants, qui seront décrits par le candidat dans son mémoire technique :- procédé de fabrication, composition des bacs - délai de livraison - extension de garantie proposée- mesures d'optimisation du transport afin de réduire l'impact environnemental
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Site principal ou lieu d'exécution: site des transports 29 route du Château d'eau 44130 BLAIN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 50.000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période initiale est de 200 000 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 50 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période de reconduction est de 200 000 euros (H.T.)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
Afficher plus
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Source: OJS 2022/S 107-296140 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344143
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-296140
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2022/S 121-344143 (2022-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344143
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-296140
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2022/S 121-344143 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-563462
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations concernent :
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 route du Château d'eau - 44130 BLAIN
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: contenur
Adresse postale: los Torneros
Commune postale: Getafe
Code postal: 28906
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +33 472530700 📞
Courrier électronique: maxime.girard@contenur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: direccte des pays de la loire Pablo Picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 199-563462 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-563462
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 50.000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période initiale est de 200 000 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 50 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période de reconduction est de 200 000 euros (H.T.)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations concernent :
Description des options:
l'Option concerne la reprise de anciens bacs de la collectivité.
Il s'agit de proposer une solution et éventuellement un prix de rachat pour les anciens bacs de la collectivité
Site principal ou lieu d'exécution: 29 route du Château d'eau - 44130 BLAIN
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: contenur
Adresse postale: los Torneros
Commune postale: Getafe
Code postal: 28906
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +33 472530700 📞
Courrier électronique: maxime.girard@contenur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: direccte des pays de la loire Pablo Picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 199-563462 (2022-10-11)
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