fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles
la présente consultation a pour objet :
- la fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles
- la fourniture de bacs roulants équipés en usine de puces électroniques basse fréquence, destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables secs en porte-à-porte et aux ordures ménagères résiduelles ;
- la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs ;
- la fourniture de puces électroniques basse fréquence pour équiper des bacs roulants sur site ;
- la garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères...”
Titre
fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles
2022-04/05/812
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet :
- la fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers...”
Brève description
la présente consultation a pour objet :
- la fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles
- la fourniture de bacs roulants équipés en usine de puces électroniques basse fréquence, destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables secs en porte-à-porte et aux ordures ménagères résiduelles ;
- la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs ;
- la fourniture de puces électroniques basse fréquence pour équiper des bacs roulants sur site ;
- la garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site des transports 29 route du Château d'eau 44130 BLAIN
Description du marché:
“le titulaire du marché devra proposer une gamme complète de conteneurs, constituée de bacs roulants de :
- 240 litres ou équivalent ; 360 litres ou...”
Description du marché
le titulaire du marché devra proposer une gamme complète de conteneurs, constituée de bacs roulants de :
- 240 litres ou équivalent ; 360 litres ou équivalent et 660 litres ou équivalent pour les emballages ménagers recyclables secs.
- 120 litres ; 140 litres ; 240 litres ; 360 litres et 660 litres pour les ordures ménagères résiduelles.
Chacune des propositions devra préciser notamment pour chacun des bacs :
- la classe ;
- la capacité ras bord (en litres) ;
- la charge utile et les dimensions ;
- le type (normal ou renforcé) ;
- le classement au feu ;
- la référence aux normes et homologation d'essais ;
De manière plus générale, les bacs devront être conformes aux prescriptions techniques du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Sa durée totale maximale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Sa durée totale maximale est donc de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la prestation supplémentaire éventuelle suivante : le prestataire devra présenter une solution et éventuellement un prix de rachat pour...”
Description des options
le marché prévoit la prestation supplémentaire éventuelle suivante : le prestataire devra présenter une solution et éventuellement un prix de rachat pour les anciens bacs. Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite à l'article 7 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur technique sera appréciée en tenant compte des éléments suivants, qui seront décrits par le candidat dans son mémoire technique :- procédé de...”
Informations complémentaires
la valeur technique sera appréciée en tenant compte des éléments suivants, qui seront décrits par le candidat dans son mémoire technique :- procédé de fabrication, composition des bacs - délai de livraison - extension de garantie proposée- mesures d'optimisation du transport afin de réduire l'impact environnemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 50.000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période initiale est de 200 000...”
le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 50.000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période initiale est de 200 000 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 50 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période de reconduction est de 200 000 euros (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-296140 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-296140
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 121-344143 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 672 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29 route du Château d'eau - 44130 BLAIN
Description du marché:
“les prestations concernent :
- la fourniture de bacs roulants équipés en usine de puces électroniques basse fréquence, destinés à la collecte des emballages...”
Description du marché
les prestations concernent :
- la fourniture de bacs roulants équipés en usine de puces électroniques basse fréquence, destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables secs en porte-à-porte et aux ordures ménagères résiduelles ;
- la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs ;
- la fourniture de puces électroniques basse fréquence pour équiper des bacs roulants sur site ;
- la garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Option concerne la reprise de anciens bacs de la collectivité.
Il s'agit de proposer une solution et éventuellement un prix de rachat pour les anciens...”
Description des options
l'Option concerne la reprise de anciens bacs de la collectivité.
Il s'agit de proposer une solution et éventuellement un prix de rachat pour les anciens bacs de la collectivité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04/05/812
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur
Adresse postale: los Torneros
Commune postale: Getafe
Code postal: 28906
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +33 472530700📞
Courrier électronique: maxime.girard@contenur.com📧
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 242601
Offre la plus élevée: 333515
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: direccte des pays de la loire Pablo Picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 199-563462 (2022-10-11)