Fourniture de 2 autotransformateurs déphaseurs 15/20 kV, 20 et 30 MVA

Enedis - Direction des achats

Le marché a pour objet la fourniture de deux autotransformateurs (AT), destinés à relier deux réseaux HTA, l'un de valeur 20 kV et l'autre de 15 kV de puissance 20 et 30 MVA. Ils doivent répondre à la spécification ST 52-S-28 version B de décembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CONTIREP

Qui ?

• Enedis - Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 788290670 📞
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374676
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_115062. La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr — en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats; — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_115062. Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Autotransformateur HTA HTA déphaseur 15/20 kV, 20 MVA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture d'un autotransformateur HTA HTA 15/20 kV, 20 MVA, déphaseur 0 - 4 - 8 // 11 - 3 - 7. Il doit répondre à la spécification ST 52-S-28 version B de décembre 2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Autotransformateur HTA HTA déphaseur 15/20 kV, 30 MVA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture d'un autotransformateur HTA HTA 15/20 kV, 30 MVA, déphaseur 0 - 4 - 8 // 11 - 3 - 7. Il doit répondre à la spécification ST 52-S-28 version B de décembre 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8

du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. »

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers: bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire devra être constructeur d'autotransformateurs électriques et avoir une ATE en cours de validité. Les distributeurs ne sont pas acceptés. Le soumissionnaire devra parler français et être doté d'un SAV, maintenance ou assistance technique parlant français pour les produits du marché.

Les matériels seront conformes :

- aux spécifications techniques d'Enedis,

- à la spécification technique ST 52-S-28 version B de décembre 2020 autotransformateurs triphasés immergés 10/20 kV,13/20 kV et 15/20 kV, 50 Hz, de 1 à 30 MVA, de tension la plus élevée ne dépassant pas 24 kV

- règlement (UE) 2019/1783 de la commission du 1.10.2019.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres de l'entreprise;

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût complet
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny BOUCHU
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La démarche est gratuite.

Consignes pour accéder au formulaire:

— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr

— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_115062.

Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance4
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2022/S 131-374676 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542136
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-374676
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: Contirep
Commune postale: Valentigney
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 191-542136 (2022-09-29)

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