Fourniture d'urée pour les sites de SEI (Martinique Pointe des Carrières — Guadeloupe/Île du Nord Saint Martin — Guyane Degrad des Cannes et Saint-Pierre et Miquelon)

EDF SA Direction des achat Groupe - DAPSO

LOT 1 : Fourniture d'urée liquide
EDF SEI – Guyane DDC
EDF SEI – Martinique PK
LOT 2 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Guadeloupe St Martin
LOT 3 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Saint Pierre et Miquelon
Durée du marché : 22 mois fermes du 19/12/2022 au 31/08/2024
Forme contractuelle : travail sur une formule de révision de prix adéquate avec la situation du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac
Brève description:
LOT 1 : Fourniture d'urée liquide EDF SEI – Guyane DDC EDF SEI – Martinique PK LOT 2 : Fourniture d'urée sous forme de granulés EDF SEI – Guadeloupe St Martin LOT 3 : Fourniture d'urée sous forme de granulés EDF SEI – Saint Pierre et Miquelon Durée du marché : 22 mois fermes du 19/12/2022 au 31/08/2024 Forme contractuelle : travail sur une formule de révision de prix adéquate avec la situation du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac 📦
Code CPV supplémentaire: Ammoniac liquide 📦
Ammoniac 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achat Groupe - DAPSO
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Merignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760522262 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410584
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_115467 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
LOT 1 : Fourniture d'urée liquide
EDF SEI – Guyane DDC
EDF SEI – Martinique PK
LOT 2 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Guadeloupe St Martin
LOT 3 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Saint Pierre et Miquelon
Durée du marché : 22 mois fermes du 19/12/2022 au 31/08/2024
Forme contractuelle : travail sur une formule de révision de prix adéquate avec la situation du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'urée liquide pour les site de EDF SEI Guyane DDC et Martinique PK
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'urée en solution pour les site de EDF SEI Guyane DDC et Martinique PK
Le Titulaire se verra confier l'ensemble des prestations suivant la décomposition suivante :
• Fourniture de l'urée en solution,
• Approvisionnement de l'urée jusqu’au point de dépotage.
Valeur estimée hors TVA: 37 857 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options: 5 options de durée d'une année chacune seront prévues dans le cadre de ce marché
Intitulé du lot: Fourniture et approvisionnement d'urée sous forme granulée pour la Centrale EDF SEI SAINT MARTIN en Guadeloupe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d’urée, sous forme granulés pour la centrale EDF de production d’Electricité de Saint Martin – Galisbay.
La fourniture s’entend : approvisionnement du produit et l’entreposage dans les magasins des tranches 2 et 3 de l’usine de production d’électricité EDF de Saint Martin d’urée sous forme de granulés.
Valeur estimée hors TVA: 10 933 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et approvisionnement d'urée sous forme granulée pour la Centrale EDF SEI de Saint Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d’urée solide à la centrale EDF de Saint-Pierre SP2.
L’urée solide est à livrer sur le site de la centrale de Saint-Pierre SP2, Incoterm DAP – Delivered at Place.
Le format de livraison est par contenaires de 40 pieds.
La centrale dispose d’un quai niveleur pour le déchargement des Big Bag d’urée.
Le déchargement des contenaires est réalisé par le personnel EDF.
Valeur estimée hors TVA: 3 417 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Guyane Degrad des Cannes
Martinique Pointe des Carrières
SAINT MARTIN
SAINT PIERRE ET MIQUELON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Nota : Depuis le 1er novembre 2021, EDF ne peut plus exiger des candidats, un extrait Kbis, pour prouver qu’ils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion des marchés publics relatifs à une procédure collective mentionnés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
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Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d'identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN. (EDF devra elle-même vérifier les informations nécessaires sur le fournisseur candidat en se connectant sur le site HYPERLINK "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/" https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
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Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Mentionner a minima les dispositions, qui figurent dans le modèle-exemple d’avis de marché, accessible par la table générale des mots-clés (mot-clé « Avis de marché ») de l’espace SharePoint Réf@chats.
Celles-ci peuvent être complétées, le cas échéant, par d’autres critères.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à chacun de montant maximal prévu par lot. il fournit à cet effet tout mode de preuve.
Le candidat doit disposer des capacités de production nécessaires et une organisation logistique adaptée à la livraison du produit sur les sites.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver sa capacité à assurer l’approvisionnement d’une urée en solution ou en granulés selon les lots.
(Il est à noter que d’autres spécifications quant à la qualité du produit seront attendues dans les offres).
Pour se faire, le candidat détaillera sa capacité de fabrication. En complément, il explicitera la chaine logistique envisagée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si EDF accepte un groupement conjoint, indiquer « EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats Production - Mme TRICAUD Estelle
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_115467 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-410584 (2022-07-22)
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