Fourniture d'urée pour les sites de SEI (Martinique Pointe des Carrières — Guadeloupe/Île du Nord Saint Martin — Guyane Degrad des Cannes et Saint-Pierre et Miquelon)
LOT 1 : Fourniture d'urée liquide
EDF SEI – Guyane DDC
EDF SEI – Martinique PK
LOT 2 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Guadeloupe St Martin
LOT 3 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Saint Pierre et Miquelon
Durée du marché : 22 mois fermes du 19/12/2022 au 31/08/2024
Forme contractuelle : travail sur une formule de révision de prix adéquate avec la situation du marché
L'avis de marché est republié pour préciser que le dossier sera soumis aux obligations règlementaires relatives aux biens contrôlés.
Le Candidat devra en autre remplir une déclaration relatives aux règlementations en matière de contrôle des exportations applicables au produit fourni dans le cadre du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Avis de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achat Groupe - DAPSO
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes CS 30025
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats Production - Mme TRICAUD Estelle”
Téléphone: +33 760522262📞
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'urée pour les sites de SEI (Martinique Pointe des Carrières — Guadeloupe/Île du Nord Saint Martin — Guyane Degrad des Cannes et Saint-Pierre et...”
Titre
Fourniture d'urée pour les sites de SEI (Martinique Pointe des Carrières — Guadeloupe/Île du Nord Saint Martin — Guyane Degrad des Cannes et Saint-Pierre et Miquelon).
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Produits/services: Ammoniac📦
Brève description:
“LOT 1 : Fourniture d'urée liquide
EDF SEI – Guyane DDC
EDF SEI – Martinique PK
LOT 2 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Guadeloupe St...”
Brève description
LOT 1 : Fourniture d'urée liquide
EDF SEI – Guyane DDC
EDF SEI – Martinique PK
LOT 2 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Guadeloupe St Martin
LOT 3 : Fourniture d'urée sous forme de granulés
EDF SEI – Saint Pierre et Miquelon
Durée du marché : 22 mois fermes du 19/12/2022 au 31/08/2024
Forme contractuelle : travail sur une formule de révision de prix adéquate avec la situation du marché
L'avis de marché est republié pour préciser que le dossier sera soumis aux obligations règlementaires relatives aux biens contrôlés.
Le Candidat devra en autre remplir une déclaration relatives aux règlementations en matière de contrôle des exportations applicables au produit fourni dans le cadre du présent avis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'urée liquide pour les site de EDF SEI Guyane DDC et Martinique PK
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ammoniac liquide📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane Degrad des Cannes
Martinique Pointe des Carrières
Description du marché:
“Fourniture d'urée en solution pour les site de EDF SEI Guyane DDC et Martinique PK
Le Titulaire se verra confier l'ensemble des prestations suivant la...”
Description du marché
Fourniture d'urée en solution pour les site de EDF SEI Guyane DDC et Martinique PK
Le Titulaire se verra confier l'ensemble des prestations suivant la décomposition suivante :
• Fourniture de l'urée en solution,
• Approvisionnement de l'urée jusqu’au point de dépotage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 857 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 options de durée d'une année chacune seront prévues dans le cadre de ce marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et approvisionnement d'urée sous forme granulée pour la Centrale EDF SEI SAINT MARTIN en Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ammoniac📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint martin
Description du marché:
“Fourniture d’urée, sous forme granulés pour la centrale EDF de production d’Electricité de Saint Martin – Galisbay.
La fourniture s’entend :...”
Description du marché
Fourniture d’urée, sous forme granulés pour la centrale EDF de production d’Electricité de Saint Martin – Galisbay.
La fourniture s’entend : approvisionnement du produit et l’entreposage dans les magasins des tranches 2 et 3 de l’usine de production d’électricité EDF de Saint Martin d’urée sous forme de granulés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 933 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et approvisionnement d'urée sous forme granulée pour la Centrale EDF SEI de Saint Pierre et Miquelon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint pierre et miquelon
Description du marché:
“Fourniture d’urée solide à la centrale EDF de Saint-Pierre SP2.
L’urée solide est à livrer sur le site de la centrale de Saint-Pierre SP2, Incoterm DAP –...”
Description du marché
Fourniture d’urée solide à la centrale EDF de Saint-Pierre SP2.
L’urée solide est à livrer sur le site de la centrale de Saint-Pierre SP2, Incoterm DAP – Delivered at Place.
Le format de livraison est par contenaires de 40 pieds.
La centrale dispose d’un quai niveleur pour le déchargement des Big Bag d’urée.
Le déchargement des contenaires est réalisé par le personnel EDF.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 417 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Nota : Depuis le 1er novembre 2021, EDF ne peut plus exiger des candidats, un extrait Kbis, pour prouver qu’ils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion des marchés publics relatifs à une procédure collective mentionnés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d'identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN. (EDF devra elle-même vérifier les informations nécessaires sur le fournisseur candidat en se connectant sur le site HYPERLINK "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/" https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Mentionner a minima les dispositions, qui figurent dans le modèle-exemple d’avis de marché, accessible par la table générale des mots-clés (mot-clé « Avis de marché ») de l’espace SharePoint Réf@chats.
Celles-ci peuvent être complétées, le cas échéant, par d’autres critères.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à chacun de montant maximal prévu par lot. il fournit à cet effet tout mode de preuve.
Le...”
Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à chacun de montant maximal prévu par lot. il fournit à cet effet tout mode de preuve.
Le candidat doit disposer des capacités de production nécessaires et une organisation logistique adaptée à la livraison du produit sur les sites.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver sa capacité à assurer l’approvisionnement d’une urée en solution ou en granulés selon les lots.
(Il est à noter que d’autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra prouver sa capacité à assurer l’approvisionnement d’une urée en solution ou en granulés selon les lots.
(Il est à noter que d’autres spécifications quant à la qualité du produit seront attendues dans les offres).
Pour se faire, le candidat détaillera sa capacité de fabrication. En complément, il explicitera la chaine logistique envisagée.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si EDF accepte un groupement conjoint, indiquer « EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si EDF accepte un groupement conjoint, indiquer « EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'avis de marché est republié pour préciser que le dossier sera soumis aux obligations règlementaires relatives aux biens contrôlés.
Le Candidat devra en...”
Conditions d'exécution du contrat
L'avis de marché est republié pour préciser que le dossier sera soumis aux obligations règlementaires relatives aux biens contrôlés.
Le Candidat devra en autre remplir une déclaration relatives aux règlementations en matière de contrôle des exportations applicables au produit fourni dans le cadre du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_115467 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_115467 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 184-521927 (2022-09-20)