le marché est soumis au Code de la commande publique. Le marché est monoattributaire. Le marché emporte commande des prestations. Il prend effet à compter de la date de sa notification, et prend fin à la date d'admission définitive des prestations (hors extension de garantie contractuelle éventuelle). Le marché n'est pas reconductible. Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une table d'impression à plat à l'intention de la Délégation à l'information et à la communication (Dicom) du ministère de...”
Titre
fourniture d'une table d'impression à plat à l'intention de la Délégation à l'information et à la communication (Dicom) du ministère de l'intérieur
Imprimante_jet_encre
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Produits/services: Imprimantes à jet d'encre📦
Brève description:
“le marché est soumis au Code de la commande publique. Le marché est monoattributaire. Le marché emporte commande des prestations. Il prend effet à compter...”
Brève description
le marché est soumis au Code de la commande publique. Le marché est monoattributaire. Le marché emporte commande des prestations. Il prend effet à compter de la date de sa notification, et prend fin à la date d'admission définitive des prestations (hors extension de garantie contractuelle éventuelle). Le marché n'est pas reconductible. Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimantes à jet d'encre📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Rosny-Sous-Bois - 1, boulevard Théophil Sueur - 93110 Rosny-Sous-Bois
Description du marché:
“le marché a pour objet, la fourniture d'une table d'impression à plat au profit de la Délégation à l'information et à la communication (Dicom) du ministère...”
Description du marché
le marché a pour objet, la fourniture d'une table d'impression à plat au profit de la Délégation à l'information et à la communication (Dicom) du ministère de l'intérieur. Les prestations, objet du présent marché, comprennent : la fourniture d'une table d'impression à plat et ses accessoires, soit un logiciel d'impression intégré, un logiciel de RIP Caldera ainsi que des bidons d'encres ; un accompagnement et une formation à l'utilisation de la table d'impression ; le démontage, l'enlèvement et la mise en déchet d'une table d'impression obsolète
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), établi selon le modèle fixé par le règlement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), établi selon le modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 ou équivalent, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse...”
a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097711&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides " d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.b. Présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'imagejpg, png et de documents html.Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.c. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie de sauvegarde est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction del'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Table d'impression à plat "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative.Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-562825 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-562825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 204-579768 (2022-10-17)