Dans le but d’optimiser le processus de contractualisation de son activité BtoB, la Business Unit Colissimo souhaite implémenter un nouvel outil de contractualisation.
Cet outil CLM (Contract Lifecycle Management) doit permettre à l’Administration des Ventes (ADV) de réceptionner les demandes de création de contrats émises par la Force de Vente et de générer un contrat sur la base des informations fournies par les commerciaux.
Il sera utilisé par :
La Force de Vente pour passer leur demande de création de contrat
L ’ADV pour éditer, valider et faire signer les contrats
Le département Crédit Management et Juridique pour sécuriser les demandes
de création de contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Avis de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure GENEVOIS
Téléphone: +33 0155440000📞
Courrier électronique: laure.genevois@laposte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Personne de contact: Laure GENEVOIS
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE D’UNE SOLUTION STANDARD DE CONTRACTUALISATION, PRESTATIONS DE SUPPORT ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Dans le but d’optimiser le processus de contractualisation de son activité BtoB, la Business Unit Colissimo souhaite implémenter un nouvel outil de...”
Brève description
Dans le but d’optimiser le processus de contractualisation de son activité BtoB, la Business Unit Colissimo souhaite implémenter un nouvel outil de contractualisation.
Cet outil CLM (Contract Lifecycle Management) doit permettre à l’Administration des Ventes (ADV) de réceptionner les demandes de création de contrats émises par la Force de Vente et de générer un contrat sur la base des informations fournies par les commerciaux.
Il sera utilisé par :
La Force de Vente pour passer leur demande de création de contrat
L ’ADV pour éditer, valider et faire signer les contrats
Le département Crédit Management et Juridique pour sécuriser les demandes
de création de contrats.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché:
“Dans le cadre d’une démarche globale d’optimisation du processus Order-to-Cash, la Business Unit Colissimo, Business Unit Colis du Groupe La Poste, souhaite...”
Description du marché
Dans le cadre d’une démarche globale d’optimisation du processus Order-to-Cash, la Business Unit Colissimo, Business Unit Colis du Groupe La Poste, souhaite se doter d’un nouvel outil de contractualisation CLM (Contract Lifecycle Management) pour les besoins de ses équipes commerciales.
Cet outil CLM doit permettre à l’Administration des Ventes de réceptionner les demandes de création de contrats émises par la Force de Vente et de générer un contrat sur la base des informations fournies par les commerciaux.
Il sera utilisé par :
La Force de Vente pour passer leur demande de création de contrats
L’ ADV pour éditer, valider et faire signer les contrats
Le département Crédit Management et Juridique pour sécuriser les demandes
de création de contrats
La solution proposée devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'hébergement des données devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE) ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.
La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, de frugalité numérique et de conception responsable des services numériques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction pour six périodes successives de 12 mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions successives de 12 mois dans la limite de 6 fois soit 72 mois.
Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (Critère pondéré à 40% de la note totale)
Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (Critère pondéré à 40% de la note totale)
Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 2 derniers exercices clos fiscaux à joindre, ou de tous documents équivalents ainsi que des éléments fournis par le candidat dans le questionnaire d'informations.
Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clients (Critère pondéré à 60 % de la note totale).
Le candidat fournira 2 références au maximum réalisées au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références clients (Critère pondéré à 60 % de la note totale).
Le candidat fournira 2 références au maximum réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel (solution et prestations associées).
Il précisera pour chacune des références clients présentées:
- le nom du client,
- la direction cliente au sein de la société,
- le rôle qu'il a joué pour ce client (éditeur, revendeur, intégrateur, autre),
- le mode technique de la solution logicielle déployée (ex: on premise, hybride, SaaS),
- une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.),
- le nombre d'utilisateurs,
- les fonctionnalités couvertes par la solution,
- les interfaces avec les SI existants (connecteurs, logiciels,....),
Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com/)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :
- Fournira impérativement une lettre de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :
- Fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et mail, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés,
- Fournira impérativement pour chaque membre du groupement, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Par ailleurs:
- afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l’exécution de l’ensemble des prestations du marché,
- la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat prendra notamment en charge :
La mise à disposition de l'outil de gestion de contrats (CLM), et au besoin, la conception et le développement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat prendra notamment en charge :
La mise à disposition de l'outil de gestion de contrats (CLM), et au besoin, la conception et le développement des interfaces utilisateurs spécifiques à la BU Colissimo
Les développements des interactions avec les autres systèmes déjà présents (API, Web Service)
L’hébergement, l’exploitation et la supervision du service
La maintenance corrective des développements et l’amélioration continue du service.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 245-708673 (2022-12-15)