Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Ce marché concerne la mise en oeuvre d'un outil de gestion et de suivi de la taxe foncière afin de répondre aux besoins de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TAXE FONCIERE BATIE, NON BATIE ET TEOM (Marché forfaitaire)
2020/159424_TFPB”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Ce marché concerne...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Ce marché concerne la mise en oeuvre d'un outil de gestion et de suivi de la taxe foncière afin de répondre aux besoins de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Description du marché:
“Il s'agit de la mise en oeuvre d'un outil de gestion et de suivi de la taxe foncière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion et contrôle (35 %); Paramétrage (35 %); Accessibilité (15%) et Formation (15 %))”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront exécutées au siège de Valophis Habitat, 9 route de Choisy - CS 50079 - 94048 CRETEIL Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) règle de nommage : « DC1 » et DC2 (déclaration du candidat) règle de nommage : «...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) règle de nommage : « DC1 » et DC2 (déclaration du candidat) règle de nommage : « DC2 » ou le Document Unique de Marché Européen électronique, règle de nommage : « EDUME » pour présenter leur candidature.Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlementde la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlementde la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de VALOPHIS Habitat - OPH du Val-de-Marne
“L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont...”
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 19 du CCAP, conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-283298 (2022-05-24)