fourniture d'une solution informatique d'un système de gestion des données amiante

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sogelink

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-03-15	Informations complémentaires
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: DTN93-45910
Brève description:

fourniture d'une solution informatique d'un système de gestion des données amiante

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095064
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre concerne une prestation d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'un Système de Gestion des Données Amiante (Sgda) pour le compte de la Région des Pays de la Loire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'une solution informatique d4un système de gestion des données amiante

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre concerne une prestation d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'un Système de Gestion des Données Amiante (Sgda) pour le compte de la Région des Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois. L'Accord-Cadre est mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum de commande / montant maximum : 250 000 euros HTVA pour la première période de 12 mois et 70 000 euros HTVA pour chaque période de reconduction de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 037-095064 (2022-02-17)

Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142248
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095064
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-142248 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471186
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 2
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 4
Qualité et pertinence de la Prestation 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: sas sogelink
Adresse postale: 131 chemin du bac à traille - les portes du Rhône
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 166-471186 (2022-08-25)

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