fourniture d'une solution informatique d'un système de gestion des données amiante

Conseil régional des Pays de la Loire

fourniture d'une solution informatique d'un système de gestion des données amiante

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-03-15 Informations complémentaires
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution informatique d'un système de gestion des données amiante DTN93-45910”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Brève description:
“fourniture d'une solution informatique d'un système de gestion des données amiante”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'une solution informatique d4un système de gestion des données amiante”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre concerne une prestation d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'un Système de Gestion des Données Amiante (Sgda) pour le compte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 037-095064 (2022-02-17)
Informations complémentaires (2022-03-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 037-095064

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 055-142248 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'une solution informatique d'un système de gestion des données amiante”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 2
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 4
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la Prestation 5
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095064

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTN93-202145910
Titre:
“fourniture d'une solution informatique d'un système de gestion des données amiante”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sogelink
Adresse postale: 131 chemin du bac à traille - les portes du Rhône
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Source: OJS 2022/S 166-471186 (2022-08-25)