Fourniture d'une solution de gestion de système d’information juridique en mode Software As a Service, et de prestations associées

La Poste

La consultation vise à contracter une solution de gestion de système d’information juridique en mode Software As a Service pour les besoins du Groupe La Poste, qui couvre notamment les prestations de base suivantes : gestion des contentieux et gestion des structures juridiques
Des prestations complémentaires pourront être demandées
• Prestation complémentaire : délégation de pouvoir
L'hébergement des données du Groupe La Poste sera impérativement au sein de l'Union Européenne, comme le précisera le dossier de consultation qui sera envoyé aux fournisseurs sélectionnés pour recevoir la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0155440000 📞
Courrier électronique: mohammed.moumni@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de gestion de système d’information juridique en mode Software As a Service, et de prestations associées”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“La consultation vise à contracter une solution de gestion de système d’information juridique en mode Software As a Service pour les besoins du Groupe La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La consultation vise à acquérir une solution de gestion de système d'information juridique en mode Software As a Service pour les besoins du Groupe La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière (Critère pondéré à 20 % de la note totale) Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat fournira...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références (Critère pondéré à 40 % de la note totale). Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste. • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que le candidat se présentant en groupement : - Fournira impérativement une lettre de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619983
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 249-729242 (2022-12-22)
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