fourniture d'une solution d'outils de gestion de la billettique pour les réseaux de transports urbains et terrestre et maritimes de la Capa

communaute d agglo du pays ajaccien

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.) et un montant maximum de 500000.0 Euros (H.T.)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution d'outils de gestion de la billettique pour les réseaux de transports urbains et terrestre et maritimes de la Capa Ac22-53”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.) et un montant maximum de 500000.0 Euros (H.T.)L'Accord-Cadre sera exécuté par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 - ajaccio
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.) et un montant maximum de 500000.0 Euros (H.T.)L'Accord-Cadre sera exécuté par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-649781 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 Ajaccio
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-649781

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023c008
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: actoll
Adresse postale: 30 Chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467431.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 87019.77 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“notifié le 20/03/2023 pour un montant selon Dqe de 467 431,95 euro(s) Ht et un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-174049 (2023-03-20)