montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.) et un montant maximum de 500000.0 Euros (H.T.)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution d'outils de gestion de la billettique pour les réseaux de transports urbains et terrestre et maritimes de la Capa
Ac22-53”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.) et un montant maximum de 500000.0 Euros (H.T.)L'Accord-Cadre sera exécuté par...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.) et un montant maximum de 500000.0 Euros (H.T.)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 - ajaccio
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.) et un montant maximum de 500000.0 Euros (H.T.)L'Accord-Cadre sera exécuté par...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.) et un montant maximum de 500000.0 Euros (H.T.)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financeurs:- collectivité de Corse: 40%- etat (Cper): 40%-capa : 20%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont précisés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 226-649781 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 Ajaccio
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-649781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023c008
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: actoll
Adresse postale: 30 Chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467431.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 87019.77 💰
“notifié le 20/03/2023 pour un montant selon Dqe de 467 431,95 euro(s) Ht et un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00...”
notifié le 20/03/2023 pour un montant selon Dqe de 467 431,95 euro(s) Ht et un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2023/S 060-174049 (2023-03-20)