FOURNITURE D’UNE SOLUTION D’APPROVISIONNEMENT D’ENVELOPPES ET DE PORTAIL CLIENT, PRESTATIONS DE SUPPORT ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

La Poste

Pour répondre aux besoins des entreprises ou administrations en réseau, La Poste a mis en place une offre navette inter-sites qui permet aux agences locales de transmettre du courrier vers le siège social ou vers un prestataire externe pour la numérisation ou le traitement de leur courrier.
L’offre navette consiste à fournir aux agences des enveloppes prêtes à l’usage (pré-affranchies et pré-adressées), collecter et acheminer ces enveloppes dans le réseau postal vers le site de destination, et proposer un suivi des plis au client.
Dans ce contexte, La Poste cherche un prestataire unique afin :
• De lui fournir une solution de production, de stockage, de fourniture, de personnalisation et d'approvisionnement d’enveloppes pour ses clients
• De lui fournir une solution de portail client
• D’intégrer cette solution dans l’environnement La Poste selon les attentes de La Poste
• De fournir les prestations de support technique et fonctionnel
• D’assurer les formations d’un administrateur et de 2 utilisateurs à hauteur de 7 nouveaux clients par an en moyenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-02 Avis de marché
2024-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:
Pour répondre aux besoins des entreprises ou administrations en réseau, La Poste a mis en place une offre navette inter-sites qui permet aux agences locales de transmettre du courrier vers le siège social ou vers un prestataire externe pour la numérisation ou le traitement de leur courrier. L’offre navette consiste à fournir aux agences des enveloppes prêtes à l’usage (pré-affranchies et pré-adressées), collecter et acheminer ces enveloppes dans le réseau postal vers le site de destination, et proposer un suivi des plis au client. Dans ce contexte, La Poste cherche un prestataire unique afin : • De lui fournir une solution de production, de stockage, de fourniture, de personnalisation et d'approvisionnement d’enveloppes pour ses clients • De lui fournir une solution de portail client • D’intégrer cette solution dans l’environnement La Poste selon les attentes de La Poste • De fournir les prestations de support technique et fonctionnel • D’assurer les formations d’un administrateur et de 2 utilisateurs à hauteur de 7 nouveaux clients par an en moyenne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: laure.genevois@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615625
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre aux besoins des entreprises ou administrations en réseau, La Poste a mis en place une offre navette inter-sites qui permet aux agences locales de transmettre du courrier vers le siège social ou vers un prestataire externe pour la numérisation ou le traitement de leur courrier.
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L’offre navette consiste à fournir aux agences des enveloppes prêtes à l’usage (pré-affranchies et pré-adressées), collecter et acheminer ces enveloppes dans le réseau postal vers le site de destination, et proposer un suivi des plis au client.
Dans ce contexte, La Poste cherche un prestataire unique afin :
• De lui fournir une solution de production, de stockage, de fourniture, de personnalisation et d'approvisionnement d’enveloppes pour ses clients
• De lui fournir une solution de portail client
• D’intégrer cette solution dans l’environnement La Poste selon les attentes de La Poste
• De fournir les prestations de support technique et fonctionnel
• D’assurer les formations d’un administrateur et de 2 utilisateurs à hauteur de 7 nouveaux clients par an en moyenne
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description:
L’offre navette consiste à fournir aux agences des enveloppes prêtes à l’usage (pré-affranchies et pré-adressées), collecter et acheminer ces enveloppes dans le réseau postal vers le site de destination, ainsi que proposer un suivi des plis au client.
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La solution comprend:
- la fabrication et le stockage d’enveloppes personnalisées
- la fourniture aux clients des enveloppes personnalisées et le réapprovisionnement automatique des différents sites du client
- la mise à disposition d’un portail web permettant au client et à La Poste:
o De suivre les envois réalisés et les délais d’acheminement afin de piloter la qualité de service de l’offre navette
o d’avoir de la visibilité sur les stocks et l’approvisionnement des sites du client afin d’éviter toute rupture de stock des enveloppes personnalisées.
Le volume d’enveloppes est variable selon les clients. En moyenne 27 000 plis par client par an en prévision sur 2022.
La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'hébergement des données devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.
La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, de frugalité numérique et de conception responsable des services numériques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes successives, de 12 mois chacune, dans la limite de 3 fois.
Description des options:
Reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois soit 36 mois.
Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Pérennité financière (Critère pondéré à 40% de la note totale)
Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 2 derniers exercices clos fiscaux à joindre, ou de tous documents équivalents ainsi que des éléments fournis par le candidat dans le questionnaire d'informations.
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Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Références clients (Critère pondéré à 60 % de la note totale).
Le candidat fournira, si possible, 2 références au maximum réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires (fabrication avec personnalisation du produit, stockage, livraison) en termes de périmètre fonctionnel (solution et prestations associées).
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Il précisera pour chacune des références clients présentées:
- le nom du client,
- la direction cliente au sein de la société,
- le rôle joué par le candidat (éditeur, revendeur, intégrateur, autre),
- le mode technique de la solution logicielle déployée (ex: on premise, hybride, SaaS),
- une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.),
- le nombre d'utilisateurs,
- les fonctionnalités couvertes par la solution,
- les interfaces avec les SI existants (connecteurs, logiciels,....),
Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
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Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
- en tant que membre de plusieurs groupements
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com/)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :
- Fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et mail, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés,
- Fournira impérativement pour chaque membre du groupement, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Par ailleurs:
- afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l’exécution de l’ensemble des prestations du marché,
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- la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Laure GENEVOIS
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2022/S 214-615625 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055542
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-615625
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Nom: Sogec gestion
Adresse postale: 17 Avenue du Québec
Commune postale: Villebon sur Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Afficher plus
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Source: OJS 2024/S 020-055542 (2024-01-24)
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