fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees (sca)

Plate forme achats finances Nord Est

fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees (sca) avec formation, maintenance et materiel associe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-08-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DAF_2022_000491
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155222 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058387&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058387&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372940
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

la procédure avec négociation est passée en application des art L.2124-3 et R.2124-3 du code de la Cp.Il s'agit d'un marché de fournitures, et comporte une part de services. Il sera exécuté au moyen de BDC cf. Aux dispositions des art R.2162-13 et R.2162-14 et suivants du code de la CP. L'Ac est conclu sans mini et avec un maxi de 500000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché, soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le lendemain de sa notification pour une durée de deux (2) ans. Le marché est reconductible deux (2) fois pour deux (2) périodes d'un (1) an sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans. La reconduction se fait sur décision écrite du (Pa) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaitre expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices cumulé devra être supérieur ou égal à 900 000,00 euro(s) (H.T.).

cette capacité sera jugée sur la base du mémoire de candidature justifiant de la capacité à déployer l'application au profit de l'ensemble des Gsbdd pour le 30 avril 2024

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant au présent marché, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. Pour l'exécution de cette clause, l'entreprise attributaire doit obligatoirement assurer l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés, pour une durée d'un (1) à trois (3) mois, en accord avec Défense mobilité et l'acheteur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le ministère des armées. De plus, en aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. EL MAZIANE Abdellah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058387&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058387&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Appel à candidature est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plisélectroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce site.les candidats remplissant les conditions de recevabilité de la candidature se verront communiqués un code d'accès, via PLACE, leur permettant d'accéder à la 2ème partie du DCE no Daf_2022_000491 afin de transmettre leur offre. L'Ouverture des candidatures sera faite le 17/08/2022 à 10h00. Cette date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des candidatures.L'ouverture des offres sera faite au lendemain de la DLRO (date fixée ultérieurement lors de la 2ème phase "Offre").Étendue du marché : Fourniture de licences pour l'accès à une application informatique, à destination des contrôleurs de prestations sur 4 segments (nettoyage des locaux, espaces verts, déchets, accueil filtrage gardiennage), le paramétrage de l'outil, la formation des utilisateurs et des contrôleurs de prestations, la maintenance et l'assistance des utilisateurs, l'acquisition des équipements informatiques (tablettes ou smartphones, etc.).le déploiement débutera au plus tôt au second trimestre 2023.les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 7.1 de l'appel à candidature et seront détaillés en sous critères dans la 2ème partie "Phase offre". Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant proposé la meilleure offre technique. Confère art 7.2 de l'appel à candidature.les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;-Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-372940 (2022-07-06)

Informations complémentaires (2022-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442406
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372940
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-442406 (2022-08-10)

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