fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees (sca)
fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees (sca) avec formation, maintenance et materiel associe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees...”
Titre
fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees (sca)
DAF_2022_000491
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees...”
Brève description
fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees (sca) avec formation, maintenance et materiel associe
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees...”
Description du marché
fourniture D'Un SYSTEME D'Information (application internet), a destination des controleurs de prestations, au profit du service du commissariat des armees (sca) avec formation, maintenance et materiel associe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le lendemain de sa notification pour une durée de deux (2) ans. Le marché est reconductible deux (2) fois pour deux (2) périodes...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le lendemain de sa notification pour une durée de deux (2) ans. Le marché est reconductible deux (2) fois pour deux (2) périodes d'un (1) an sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans. La reconduction se fait sur décision écrite du (Pa) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché
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Informations complémentaires:
“la procédure avec négociation est passée en application des art L.2124-3 et R.2124-3 du code de la Cp.Il s'agit d'un marché de fournitures, et comporte une...”
Informations complémentaires
la procédure avec négociation est passée en application des art L.2124-3 et R.2124-3 du code de la Cp.Il s'agit d'un marché de fournitures, et comporte une part de services. Il sera exécuté au moyen de BDC cf. Aux dispositions des art R.2162-13 et R.2162-14 et suivants du code de la CP. L'Ac est conclu sans mini et avec un maxi de 500000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché, soit 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaitre expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaitre expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“le chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices cumulé devra être supérieur ou égal à...”
le chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices cumulé devra être supérieur ou égal à 900 000,00 euro(s) (H.T.).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cette capacité sera jugée sur la base du mémoire de candidature justifiant de la capacité à déployer l'application au profit de l'ensemble des Gsbdd pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
cette capacité sera jugée sur la base du mémoire de candidature justifiant de la capacité à déployer l'application au profit de l'ensemble des Gsbdd pour le 30 avril 2024
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant au présent marché, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. Pour l'exécution de cette clause, l'entreprise attributaire doit obligatoirement assurer l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés, pour une durée d'un (1) à trois (3) mois, en accord avec Défense mobilité et l'acheteur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le ministère des armées. De plus, en aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Appel à candidature est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plisélectroniques est obligatoire. Elle s'effectue à...”
l'Appel à candidature est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plisélectroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce site.les candidats remplissant les conditions de recevabilité de la candidature se verront communiqués un code d'accès, via PLACE, leur permettant d'accéder à la 2ème partie du DCE no Daf_2022_000491 afin de transmettre leur offre. L'Ouverture des candidatures sera faite le 17/08/2022 à 10h00. Cette date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des candidatures.L'ouverture des offres sera faite au lendemain de la DLRO (date fixée ultérieurement lors de la 2ème phase "Offre").Étendue du marché : Fourniture de licences pour l'accès à une application informatique, à destination des contrôleurs de prestations sur 4 segments (nettoyage des locaux, espaces verts, déchets, accueil filtrage gardiennage), le paramétrage de l'outil, la formation des utilisateurs et des contrôleurs de prestations, la maintenance et l'assistance des utilisateurs, l'acquisition des équipements informatiques (tablettes ou smartphones, etc.).le déploiement débutera au plus tôt au second trimestre 2023.les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 7.1 de l'appel à candidature et seront détaillés en sous critères dans la 2ème partie "Phase offre". Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant proposé la meilleure offre technique. Confère art 7.2 de l'appel à candidature.les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;-Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 131-372940 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-372940
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 16/08/2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 18/08/2022 à 15h00
Source: OJS 2022/S 155-442406 (2022-08-10)