Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres, imprimés de sécurité et documents fiduciaires.
Philaposte produit variétés d’imprimés de sécurités qui sont souvent composés d’un fond imprimé sur des presses rotatives et de données variables ajoutées dans un second temps par des procédés d’impression numérique.
Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de s’équiper d’une rotative d’impression offset supplémentaire équipée d’un groupe d’impression numérique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 762475187📞
Courrier électronique: olivier.bansept@laposte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing. extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un système d'impression numérique pour rotative Offset
Produits/services: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines📦
Brève description:
“Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres, imprimés de sécurité et...”
Brève description
Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres, imprimés de sécurité et documents fiduciaires.
Philaposte produit variétés d’imprimés de sécurités qui sont souvent composés d’un fond imprimé sur des presses rotatives et de données variables ajoutées dans un second temps par des procédés d’impression numérique.
Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de s’équiper d’une rotative d’impression offset supplémentaire équipée d’un groupe d’impression numérique.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périgueux
Description du marché:
“Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres, imprimés de sécurité et...”
Description du marché
Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres, imprimés de sécurité et documents fiduciaires.
Philaposte produit variétés d’imprimés de sécurités qui sont souvent composés d’un fond imprimé en héliogravure sur des presses rotatives et de données variables ajoutées dans un second temps par des procédés d’impression numérique.
Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte souhaite équiper une rotative Offset (en cours d'acquisition) d’un système d’impression jet d’encre noire pour effectuer l’impression de données variables et fixes sur support papier.
La Poste souhaite également pouvoir commander les pièces de rechange de cet équipement ainsi que des prestations de formation et de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 36 mois et 2 reconductions maximum de 12 mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices
clôturés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices
clôturés (2020, 2019, 2018) : Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Achats, Chiffre d’affaires.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clients (critère pondéré à 40%)
Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références clients (critère pondéré à 40%)
Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors des cinq dernières années):
— nom du client;
— intitulé et contenu du marché;
— montant du marché en euro HT;
— année de début et de fin du marché (si le marché en terminé);
— nombre d’équipements déployés chez le client;
— personne à contacter.
A titre indicatif le candidat indiquera le nombre d'équipements objet du marché produits sur les trois dernières années.
Organisation et expertise du candidat (critère pondéré à 20 %)
— le candidat décrira l'organisation dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de missions similaires à celle objet du marché;
— le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants:
—— nombre d'années d'expérience;
—— explication du savoir faire.
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences.
Le candidat indiquera également à titre d''information l'effectif en personnel de recherche et développement.
Responsabilité environnementale (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche environnementale en répondant aux questions suivantes:
Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets:
Politique générale:
— avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux environnementaux?
— une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique environnementale?
Aspects environnementaux:
— avez-vous identifiés vos trois principaux impacts environnementaux?
— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?
— mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services?
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2022/S 120-342246 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/S 120-342246
Titre: Fourniture d’un système d’impression à encre noire pour presse rotative OFFSET
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Domino sas
Adresse postale: 2 Rue H Mège Mouries
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78511
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 102-321885 (2023-05-25)