FOURNITURE D’UN REFRIGERATEUR A DILUTION POUR LES EXPERIENCES AVEC LES CIRCUITS SUPRACONDUCTEURS DANS LE CADRE DU CALCUL NEUROMORPHIQUE QUANTIQUE POUR L’UMR 137

Centre national de la recherche scientifique

L'Unité Mixte de Physique CNRS, Thales, Université Paris-Saclay (UMR137) - UMPHY, laboratoire de recherche situé à Palaiseau (Essonne, 91), souhaite acquérir un réfrigérateur à dilution pour les expériences avec les circuits supraconducteurs dans le cadre du calcul neuromorphique quantique.
La consultation prévoit également la présentation et le chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles. Elles concernent l’isolation phonique (PSE obligatoire numéro 1), ainsi qu’un aimant 3D (PSE obligatoire numéro 2).
Le délai de livraison, installation, mise en service et formation dans les locaux de l’Unité Mixte de Physique CNRS Thales UP-Saclay est d’au maximum 7 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Les sociétés seront incitées à proposer leur propre délai, qui pourra donc être inférieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bluefors OY

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers de cuisson ou de chauffage › Réfrigérateurs à gaz

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs à gaz
Numéro de référence: 22013
Brève description:

L'Unité Mixte de Physique CNRS, Thales, Université Paris-Saclay (UMR137) - UMPHY, laboratoire de recherche situé à Palaiseau (Essonne, 91), souhaite acquérir un réfrigérateur à dilution pour les expériences avec les circuits supraconducteurs dans le cadre du calcul neuromorphique quantique. La consultation prévoit également la présentation et le chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles. Elles concernent l’isolation phonique (PSE obligatoire numéro 1), ainsi qu’un aimant 3D (PSE obligatoire numéro 2). Le délai de livraison, installation, mise en service et formation dans les locaux de l’Unité Mixte de Physique CNRS Thales UP-Saclay est d’au maximum 7 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Les sociétés seront incitées à proposer leur propre délai, qui pourra donc être inférieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199566
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La consultation prévoit également la présentation et le chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles (fournitures). Elles concernent : - Support et isolation phonique. - Aimant 3D à 20 mK.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation prévoit également la présentation et le chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles. Elles concernent l’isolation phonique (PSE obligatoire numéro 1), ainsi qu’un aimant 3D (PSE obligatoire numéro 2).

Le délai de livraison, installation, mise en service et formation dans les locaux de l’Unité Mixte de Physique CNRS Thales UP-Saclay est d’au maximum 7 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

Les sociétés seront incitées à proposer leur propre délai, qui pourra donc être inférieur.

Offre de base (fournitures) : Réfrigérateur à dilution.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 1 (fournitures) : support et isolation phonique.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 2 (fournitures) : Aimant 3D à 20 mK.

Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

La consultation prévoit également la présentation et le chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles (fournitures).

Elles concernent :

- Support et isolation phonique.

- Aimant 3D à 20 mK.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;

- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si ces si informations sont communiquées dans le DC2) ;

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Financement sur le budget de l’établissement et par une subvention de la région.

Prix ferme pour l'acquisition du dispositif.

Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.

Conformément à l’article B.11.1 du CCAG/FCS, le taux de l’avance correspond aux taux minimums prévus à l’article R.2191-7 du Code de la commande publique. Une avance de 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché est accordée au Titulaire.

L’avance est mandatée sans formalités dans le délai d’un mois suivant la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Cyril Casiraghi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Aucune visite de site n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2022/S 075-199566 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417596
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199566
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom: Bluefors oy
Numéro d'enregistrement national: FI21832199
Commune postale: Helsinki
Code postal: 00370
Pays: Finlande 🇫🇮
Helsinki-Uusimaa 🏙️
Valeur totale du marché: 553 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 146-417596 (2022-07-27)

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