Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 556437575 📞
Courrier électronique:
marches@domofrance.fr 📧
Région:
Gironde
🏙️
URL:
https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_894736.html 🌏
Communication
URL des documents:
https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation:
https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un outil de vérification d'authenticité des documents utiles à l'instruction des demandes de logements
2022-138”
Produits/services:
Logiciel de gestion des documents
📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture d'un outil de vérification d'authenticité des documents utiles à l'instruction des demandes de logements.”
1️⃣
Lieu d'exécution:
Gironde
🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'un outil de vérification d'authenticité des documents utiles à l'instruction des demandes de logements”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: reconductible à trois reprises maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
16:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France
🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-578414 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat (esh)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-138
Titre:
“Marché de fourniture d'un outil de vérification des d'authenticité des documents utiles à l'instruction des demandes de logements.”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Netheos
Numéro d'enregistrement national: 45302368100050
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
🇫🇷
Région:
Hérault
🏙️
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2023/S 119-375470 (2023-06-19)