fourniture d'un établissement flottant dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de Saint-Denis (93)
le présent marché a pour objet la fourniture d'un établissement flottant et de ses accessoires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de Saint-Denis (93)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un établissement flottant dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de...”
Titre
fourniture d'un établissement flottant dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de Saint-Denis (93)
2200003
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Produits/services: Navires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'un établissement flottant et de ses accessoires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture d'un établissement flottant et de ses accessoires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de Saint-Denis (93)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Navires📦
Produits/services supplémentaires: Structures flottantes📦
Produits/services supplémentaires: Passerelles d'accès📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 quai de Saint-Ouen à Saint-Denis 93200
Description du marché:
“les prestations objet du présent marché comprennent :- les études de conception, de synthèse et d'installation des équipements,- la fourniture, livraison,...”
Description du marché
les prestations objet du présent marché comprennent :- les études de conception, de synthèse et d'installation des équipements,- la fourniture, livraison, installation en acquisition d'un équipement flottant et de ses accessoires,- la fourniture, livraison, installation en location d'un ponton plaisance complémentaire pour la phase Jeux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : En cas de candidat unique :une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable ; En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
“le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affairesglobal minimum de 5 000 000 euro(s) (H.T.).Pour l'analyse de cette capacité financière, il...”
le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affairesglobal minimum de 5 000 000 euro(s) (H.T.).Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensembledu groupement (addition des chiffres d'affaires)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une note de présentation contenant les éléments ci dessous :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Une note de présentation contenant les éléments ci dessous :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- Une note justifiant des capacités de l'entreprise/groupement à réaliser des études d'exécution en BIM pour la partie superstructure de l'établissement flottant, avec à minima une référence correspondante et une description des effectifs et du matériel à disposition de l'entreprise/du groupement pour ces études en Bim.B) Afin d'assurer une concurrence suffisante, une liste de 10 références maximum réalisées, ou en cours de construction, au cours des cinq dernières années portant sur des prestations similaires au lot auquel répond le soumissionnaire. Chaque référence comportera les détails suivants : l'objet (description des travaux réalisés, éventuellement le niveau de complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation et le coût des travaux
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“: Le candidat devra impérativement disposer des capacités et qualifications professionnelles listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.La...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
: Le candidat devra impérativement disposer des capacités et qualifications professionnelles listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.La preuve de ces capacités minimum exigées peut être apportées par tous moyens (exemples, références, titred'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateuréconomique, etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
“il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 126 semaines...”
il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 126 semaines décomposée comme suit :- fourniture, livraison, installation, mise en service et levée des réserves de l'établissement flottant et de ses accessoires : 85 semaines à compter de la notification du marché.- Fourniture, livraison, installation, mise en service et levée des réserves du ponton en location : 85 semaines à compter de la notification de la notification du marché.- Location et dépose du ponton : à compter de la notification de la décision d'admission par le pouvoir adjudicateur jusqu'à la dépose 2024 (41 semaines maximum).Il s'entend de la notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de location du ponton et sa dépose. Cette durée inclut les opérations d'admission de l'établissement flottant et du ponton pour sa période de location. Elle ne comprend pas la durée des garanties.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Ce marché constitue le lot 3 de l'opération de réalisation de la base mutualisée. Cette opération comprend en effet 4 lots qui feront chacun l'objet d'une procédure de passation distincte (cf. Règlement de la consultation).le montant du lot 3 est estimé à 3 500 000 euro(s) (H.T.).Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite du lot 3 dans le cadre d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 31 janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2022/S 050-126974 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-03-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-126974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 061-160548 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-04-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 082-221052 (2022-04-22)