le marché a pour objet la fourniture d'un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que l'analyse de défauts et éléments de surface des infrastructures de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un équipement pour le relevé automatisé de dégradations et de déformations surfaciques d'infrastructures de transport
2022FOUR004NTE”
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que l'analyse de défauts et éléments de surface des infrastructures de transport.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture d'un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture d'un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que l'analyse de défauts et éléments de surface des infrastructures de transport
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire 1 : Maintenance matérielle et logicielle pour une durée d'1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans ou 5 ans.
Prestation supplémentaire 2 : Un...”
Description des options
prestation supplémentaire 1 : Maintenance matérielle et logicielle pour une durée d'1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans ou 5 ans.
Prestation supplémentaire 2 : Un récepteur GNSS et une caméra d'environnement compatibles avec le fonctionnement global de l'équipement
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un équipement scientifique et ne peut techniquement pas être alloti.
Si le nombre de candidats...”
Informations complémentaires
la présente consultation ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un équipement scientifique et ne peut techniquement pas être alloti.
Si le nombre de candidats est inférieur à trois, les négociations peuvent être menées avec ces candidats à la condition que ces candidats aient les capacités requises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter
- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
- Le relevé d'identité bancaire ou postal
- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants
- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";
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Source: OJS 2022/S 133-378808 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Téléphone: +33 472142628📞
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un équipement pour le relevé automatisé de dégradations et de déformations surfaciques d’infrastructures de transport
2022FOUR004NTE”
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d’un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d’un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que l’analyse de défauts et éléments de surface des infrastructures de transport.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Gustave Eiffel – Campus de Nantes
Laboratoire Auscultation, Modélisation et Expérimentation sur les infraStructures de transport (LAMES)
Allée...”
Site principal ou lieu d'exécution
Université Gustave Eiffel – Campus de Nantes
Laboratoire Auscultation, Modélisation et Expérimentation sur les infraStructures de transport (LAMES)
Allée des ponts et chaussées - CS 5004
44344 Bouguen
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d’un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un équipement automatisé, à grand rendement et de haute densité de points de mesures pour le relevé ainsi que l’analyse de défauts et éléments de surface des infrastructures de transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, d’installation et de mise en ordre de marche
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Garantie (durée, délais, modalités…) et SAV (délai d’intervention, modalités de prise en charge…)”
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1 :
Maintenance matérielle et logicielle pour une durée d’1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans ou 5 ans.
Prestation supplémentaire 2...”
Description des options
Prestation supplémentaire 1 :
Maintenance matérielle et logicielle pour une durée d’1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans ou 5 ans.
Prestation supplémentaire 2 :
Fourniture d’un récepteur GNSS et d’une caméra d’environnement compatibles avec le fonctionnement global de l’équipement. Le récepteur GNSS devra pouvoir obtenir des corrections différentielles sans besoin d’un second récepteur utilisé en base fixe. Une fonction de navigation à l’estime couplé à ce récepteur serait également souhaitable. La caméra d’environnement devra pouvoir être placée à l’avant du véhicule porteur. Pour ces deux composants, des interfaces de sortie USB sont fortement souhaitées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022FOUR004NTE
Titre:
“Fourniture d’un équipement pour le relevé automatisé de dégradations et de déformations surfaciques d’infrastructures de transport” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché déclaré sans suite
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +00 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2022/S 219-629795 (2022-11-09)