fourniture d'un ensemble complet Pata porteur et équipement
Département de Meurthe-et-Moselle
la présente consultation concerne :Fourniture d'un ensemble complet Pata porteur et équipement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Secmair
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-25 | Avis de marché |
| 2022-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: A22590001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165402
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 063-165402 (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: A22590001
Brève description:
la présente consultation concerne :Fourniture d'un ensemble complet Pata porteur et équipement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165402
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir avoir une démonstration du matériel proposé par le candidat."le candidat propose dans son offre la visite d'un matériel sensiblement équivalent sur le principe, déjà assemblé et monté sur un porteur pour effectuer la notation technique ".Identification du contact : Sébastien KAURIN 0673277608précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 nancy cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 063-165402 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'un ensemble complet Pata porteur et équipement
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349629
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-165402
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du CCP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@secmair.fayat.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 123-349629 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'un ensemble complet Pata porteur et équipement
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349629
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-165402
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du CCP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@secmair.fayat.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la rubrique Vi.4.3). Introduction des recours est complétée par: En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
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-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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