Fourniture d’un dispositif d’alerte déontologie et conformité

La Poste

"La Direction de la Conformité La Poste souhaite renouveller son dispositif d’alerte déontologie et conformité.
Les alertes couvrent les domaines suivants : concurrence, manquements à la probité en lien avec les codes de conduite (respect des collaborateurs et de l’entreprise), prévention de la corruption, atteintes aux droits humains, à la santé sécurité, aux libertés fondamentales et à l’environnement, ainsi qu'aux cadeaux, invitations et conflits d'intérêt."

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0155440000 📞
Courrier électronique: raphael.mohn@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.mohn@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’un dispositif d’alerte déontologie et conformité
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“"La Direction de la Conformité La Poste souhaite renouveller son dispositif d’alerte déontologie et conformité. Les alertes couvrent les domaines suivants :...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“"La consultation vise à fournir une solution ""d’alerte déontologie et conformité"" en mode Software As a Service et de prestations associées pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 5 fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois soit 60 mois Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7. "”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“" Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Références (Critère pondéré à 40 % de la note totale). "Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“"Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“"• Financement du marché par les ressources propres de La Poste. • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“"Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que le candidat se présentant en groupement : - Fournira impérativement une lettre de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-24 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-430538 (2022-08-02)
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