fourniture d'un camion incendie pour l'aérodrome de Miquelon (Vim24p2.5)

Collectivité territoriale SPM (975)

fourniture d'un camion incendie à mousse (Vim24p2,5) destiné à l'aérodrome de Miquelon, la fourniture de pièces détachées, la livraison du camion (transport jusqu'à l'aérodrome de Miquelon), la mise en service à la livraison et la formation à l'utilisation et à la maintenance de premier niveau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Qui ?

• Collectivité territoriale SPM (975)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: Camion-incendie-miquelon
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité Territoriale SPM (975)
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.spm-ct975.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ct975.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4EqNBHVjba 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514380
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075381
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la fourniture d'un camion incendie - véhicule d'intervention à mousse (Vim24p2,5) destiné à l'aérodrome de Miquelon ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires aux deux premières maintenances préventives du véhicule selon les préconisations des constructeurs, la livraison du camion (transport jusqu'à l'aérodrome de Miquelon), la mise en service à la livraison et la formation à l'utilisation et à la maintenance de premier niveau

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

pse 1 : Installation d'une centrale de graissage automatiquepse 2 : Une caméra de recul avec moniteur en cabine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aérodrome de miquelon 97500 saint pierre et miquelon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements pourra le faire à titre individuel

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;*Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

référence professionnelle et capacité technique - références requises :A - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Origine du financement : budget de la Collectivité territoriale; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront fermes ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4EqNBHVjba 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de st Pierre et miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel pigeaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 508411030 📞
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 182-514380 (2022-09-16)

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