fourniture d'un abonnement à une base de données photos et illustrations pour la branche retraite
Cnavts de Paris
le présent marché a pour objet la mise à disposition en ligne par internet d'un abonnement à une base de données d'images et de photos hébergées chez le prestataire.
Cet abonnement couvre les besoins des 21 organismes de la branche retraite avec au minimum 22 accès.
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-21 | Avis de marché |
| 2022-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2022-304-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 145556626 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218610
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 110 avenue de Flandre 75 951 Paris cedex19
Informations complémentaires: ouverture non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia VARLET
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus
Adresse postale: adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 081-218610 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2022-304-002
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise à disposition en ligne par internet d'un abonnement à une base de données d'images et de photos hébergées chez le prestataire.
Cet abonnement couvre les besoins des 21 organismes de la branche retraite avec au minimum 22 accès.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 145556626 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218610
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 420 000 euro ht sur la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise à disposition en ligne par internet d'un abonnement à une base de données d'images et de photos hébergées chez le prestataire.
Cet abonnement couvre les besoins des 21 organismes de la branche retraite avec au minimum 22 accès.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 420 000 euro ht sur la durée totale du marché.
Site principal ou lieu d'exécution:
locaux du Titulaire- l'Ensemble des organismes du réseau retraite pourra avoir accès à la base de données
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 110 avenue de Flandre 75 951 Paris cedex19
Informations complémentaires: ouverture non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia VARLET
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus
Adresse postale: adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 081-218610 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: banque d'images pour le réseau retraite
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597679
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218610
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: getty images
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 209-597679 (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: banque d'images pour le réseau retraite
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597679
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218610
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: getty images
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 209-597679 (2022-10-24)
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