le présent marché a pour objet la mise à disposition en ligne par internet d'un abonnement à une base de données d'images et de photos hébergées chez le prestataire.
Cet abonnement couvre les besoins des 21 organismes de la branche retraite avec au minimum 22 accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un abonnement à une base de données photos et illustrations pour la branche retraite
2022-304-002”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition en ligne par internet d'un abonnement à une base de données d'images et de photos hébergées chez le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise à disposition en ligne par internet d'un abonnement à une base de données d'images et de photos hébergées chez le prestataire.
Cet abonnement couvre les besoins des 21 organismes de la branche retraite avec au minimum 22 accès.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du Titulaire- l'Ensemble des organismes du réseau retraite pourra avoir accès à la base de données”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition en ligne par internet d'un abonnement à une base de données d'images et de photos hébergées chez le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition en ligne par internet d'un abonnement à une base de données d'images et de photos hébergées chez le prestataire.
Cet abonnement couvre les besoins des 21 organismes de la branche retraite avec au minimum 22 accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 420 000 euro ht sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 110 avenue de Flandre 75 951 Paris cedex19
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus”
Adresse postale: adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Source: OJS 2022/S 081-218610 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: banque d'images pour le réseau retraite
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Description
Description du marché: banque d'images pour le réseau retraite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.21200011160
Titre: abonnement à une base de données photos et illustrations
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: getty images
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597679 (2022-10-24)