fourniture D'Ouvrages pour les services de la direction regionale de L'Economie, DE L'Emploi, du travail et des solidarites auvergne-rhône-alpes et des ddets
le présent marché a pour objet la fourniture de livres papier et numérique neufs aux services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des
affaires sociales et des ddets ara
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Ouvrages pour les services de la direction regionale de L'Economie, DE L'Emploi, du travail et des solidarites auvergne-rhône-alpes et des...”
Titre
fourniture D'Ouvrages pour les services de la direction regionale de L'Economie, DE L'Emploi, du travail et des solidarites auvergne-rhône-alpes et des ddets
dreets-ara-sg-2023-01
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Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de livres papier et numérique neufs aux services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de livres papier et numérique neufs aux services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des
affaires sociales et des ddets ara
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de livres papier et numérique neufs aux services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de livres papier et numérique neufs aux services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, et des ddets ara
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an ferme reconductible trois fois - 4 ans au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les...”
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé à 12 mois reconductible trois fois; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreets-ara-sg-2023-01 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreets-ara-sg-2023-01 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 243-698560 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de livres papier et numérique neuf aux services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de livres papier et numérique neuf aux services de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, et des ddets ara
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698560
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: decire
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-173399 (2023-03-20)